Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à accompagner la construction, l’acquisition et l’extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil. Cette initiative a pour objectif de préserver les capacités de financement des entreprises et d’encourager les investissements immobiliers. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la reprise dans le cadre d’une procédure collective, ainsi que le développement et l’installation d’entreprises. Ces projets nécessitent un investissement immobilier, notamment pour des bureaux et des locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, ainsi que des locaux de production et de stockage. Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de l’aide ?Les dépenses éligibles comprennent l’acquisition de bâtiments d’activité, la construction ou l’extension, ainsi que les travaux importants de réhabilitation. Cela inclut également la mise aux normes des bâtiments, les frais divers liés à l’investissement immobilier, tels que la démolition, les VRD, le parking et l’aménagement des abords. Quels frais divers sont couverts par l’aide ?Les frais divers couverts par l’aide incluent les honoraires de maîtrise d’œuvre, les travaux d’expertise, la prime d’assurance construction, ainsi que les droits de branchement et de raccordement. Ces éléments sont essentiels pour garantir la bonne réalisation des projets immobiliers. Quelles études préalables sont nécessaires pour bénéficier de l’aide ?Les études préalables sont également éligibles dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise. Ces études permettent d’évaluer la faisabilité des projets et d’optimiser les investissements immobiliers. Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise peut-elle encourager les investissements ?L’aide à l’immobilier d’entreprise encourage les investissements en réduisant les coûts liés à la construction, à l’acquisition et à la réhabilitation des bâtiments. Cela permet aux entreprises de se développer et de s’installer dans des locaux adaptés à leurs besoins. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises souhaitant réaliser des projets immobiliers dans le Pays de Luxeuil peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les entreprises en phase de développement, ainsi que celles en procédure collective cherchant à se relancer. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent soumettre un dossier comprenant les détails de leur projet immobilier. Il est conseillé de se rapprocher des autorités locales ou des organismes compétents pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Projets de reprise dans le cadre d’une procédure collective, de développement et/ou d’installation d’entreprises nécessitant un investissement immobillier : bureaux et locaux d’activités neufs, nénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.
Dépenses éligibles : acquisition de bâtiments d’activité ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les dépenses devront être de 30 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Le taux est de 5 % pour les TPE et micro-entreprises.
Cette aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 3 ans. %mini% |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME ;
Associations sous statut d’entreprise d’insertion dont le chiffre d’affaires est constitué à plus de 50 % par des résultats d’activité ; Grandes entreprises ; SCI ou sociétés immobilières. activités de production ; Auto-entrepreneurs ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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