Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur un territoire donné.

Cette aide peut prendre plusieurs formes, notamment des constructions, des acquisitions, des rénovations et des extensions.

Quels types de constructions sont éligibles à cette aide ?

Les constructions éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise doivent se situer uniquement sur des zones d’activités ou des friches après déconstruction.

Cela inclut les projets de constructions neuves ainsi que les extensions de bâtiments existants.

Quelles sont les options d’acquisition disponibles ?

Les options d’acquisition dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent les acquisitions seules ou les acquisitions accompagnées de travaux d’aménagement.

Cela permet aux entreprises de s’installer dans des locaux adaptés à leurs besoins.

Comment se déroulent les rénovations dans ce cadre ?

Les rénovations sont également couvertes par l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier de soutien pour moderniser ou adapter des locaux existants afin de répondre à leurs exigences opérationnelles.

Qu’est-ce qu’une extension avec rénovation ?

Une extension avec rénovation fait référence à un projet où une entreprise non seulement agrandit ses locaux, mais procède également à des travaux de rénovation.

Cela permet d’optimiser l’espace tout en améliorant la qualité des installations.

Pourquoi est-il important de favoriser l’implantation d’activités ?

Favoriser l’implantation d’activités est crucial pour le développement économique d’un territoire.

Cela contribue à la création d’emplois, à l’augmentation des investissements et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur un territoire peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les start-ups, les PME et les grandes entreprises, selon les critères établis par les autorités locales.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, il est généralement nécessaire de contacter les autorités locales ou les agences de développement économique.

Ces organismes fourniront des informations sur les critères d’éligibilité et les étapes à suivre pour soumettre une demande.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

Les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent un soutien financier pour les projets de construction, d’acquisition ou de rénovation.

Cela permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement et d’accélérer leur développement sur le territoire.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Constructions (uniquement sur les zones d’activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;
Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;
Rénovations ;
Extensions avec rénovation.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;
Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant :

2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;
1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME.

 
L’aide peut être bonifiée jusqu’à 10 000 € en cas d’opération sur une zone d’activité communautaire ou sur une friche.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME inscrites au RNE ;
Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
Sociétés de portage du projet immobilier.

 
Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d’emploi).
Secteurs éligibles :

industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros inter-entreprises ;
services innovants ;
prestations de services techniques à l’industrie ;
logistique ;
activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles ;
professions libérales et règlementées.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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