Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif visant à soutenir les projets d’investissement des entreprises.

Elle permet de financer diverses dépenses liées à l’acquisition ou à l’amélioration de locaux commerciaux.

Ces aides sont particulièrement importantes pour les entreprises souhaitant se développer ou s’implanter dans de nouvelles zones.

Quelles dépenses sont éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les dépenses éligibles incluent :

– Les dépenses d’acquisition de locaux existants, à l’exception des frais d’acte.

– Les dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux, à condition qu’elles soient réalisées par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale.

– Les dépenses d’honoraires liées à ces travaux, telles que la maîtrise d’œuvre (MOE), l’étude de sol, et les bureaux d’études techniques (BET) fluides et structure.

– Les investissements concernant le dernier commerce de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants, comme les boulangeries, boucheries, épiceries, et commerces multi-services.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide, notamment :

– Les travaux de mise aux normes d’accessibilité.

– Les acquisitions de terrains.

– L’auto-construction.

– Les simples travaux de réparations ou de rénovation partielle.

– Les constructions intégrant une habitation.

– D’autres dépenses d’acquisitions, telles que les terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est essentiel de préparer un dossier solide qui présente le projet d’investissement.

Ce dossier doit inclure des informations détaillées sur les dépenses prévues, les travaux à réaliser, ainsi que les impacts économiques et sociaux du projet.

Il est également recommandé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des conseils et s’assurer que le projet respecte les critères d’éligibilité.

Pourquoi est-il important de connaître les critères d’éligibilité ?

Connaître les critères d’éligibilité est crucial pour éviter de perdre du temps et des ressources sur des projets qui ne seront pas financés.

Cela permet également de mieux planifier les investissements et de maximiser les chances de succès lors de la demande d’aide.

En respectant ces critères, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour leurs projets immobiliers.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les projets d’investissement des entreprises.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;
Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;
Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;
Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services.

 
Ne sont pas éligibles :

travaux de mise aux normes accessibilité ;
acquisitions de terrains ;
auto construction ;
simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
constructions intégrant une habitation ;
autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises de toutes tailles :

exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;
ayant au moins 3 ans d’existence.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ;
micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;
professions libérales ;
pharmacies ;
agences immobilières et services de location immobilière ;
sociétés de commerces ;
activités de services financiers ;
activités d’achat-revente de véhicules ;
activités franchisées sans autonomie de gestion ;
activités de vente par correspondance.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans

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