Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois sur un territoire donné.

Cette aide s’inscrit dans un cadre de transition écologique et énergétique, en soutenant des projets tels que la construction, l’acquisition, l’extension, la réhabilitation et la déconstruction suivie de reconstruction de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, artisanale ou tertiaire.

Quels types de dépenses sont éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Les dépenses éligibles incluent :

– Les coûts de construction, d’acquisition, d’extension, de rénovation et de réhabilitation de bâtiments, tels que les murs, le bardage, la toiture, le dallage, et le terrassement.

– Les dépenses liées à l’électricité, la plomberie, le chauffage, l’isolation, la peinture, ainsi que les fenêtres, volets et portes.

– Les coûts de déconstruction et de reconstruction.

Quels honoraires peuvent être pris en compte dans le cadre de cette aide ?

Les honoraires liés aux travaux peuvent inclure :

– La maîtrise d’œuvre.

– Les études de sols, archéologiques, thermiques, ainsi que les études de bureaux d’études techniques (BET) fluides et structures.

– Les assurances et autres frais associés à la réalisation des travaux.

Quelles dépenses sont liées aux travaux de réseaux ou de voirie ?

Les dépenses relatives aux travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments sont également éligibles. Cela comprend :

– Les travaux de voirie, réseau et distribution (VRD) pour le gaz, l’électricité et l’eau.

Ces dépenses sont essentielles pour assurer l’intégration des bâtiments dans leur environnement.

Qu’en est-il de l’acquisition de terrain ?

Les dépenses relatives à l’acquisition de terrain sont éligibles, à condition que le terrain appartienne à la CCOM.

Il est important de noter que les frais d’acte ne sont pas inclus dans cette aide.

Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même sont-ils éligibles ?

Oui, les travaux réalisés par l’entreprise elle-même peuvent être pris en compte.

Cependant, seul le coût des matériaux, dûment justifié, sera pris en compte pour définir le montant des dépenses éligibles.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de soumettre un dossier comprenant les détails des travaux envisagés, les coûts associés et les justifications nécessaires.

Il est recommandé de se rapprocher des autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les critères d’éligibilité.