Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif conçu pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leurs projets immobiliers. Cette aide vise à faciliter l’acquisition, la construction ou l’extension de locaux professionnels, en offrant un soutien financier pour les investissements nécessaires. Quels types d’opérations sont éligibles à cette aide ?Les opérations éligibles incluent l’acquisition de terrains, à condition qu’elles soient concomitantes à la construction d’un local professionnel. Le début des travaux doit intervenir au plus tard dans les deux ans suivant l’acquisition du terrain. Quelles sont les opérations spécifiques couvertes par l’aide ?L’aide couvre plusieurs types d’opérations, notamment : – La construction de nouveaux bâtiments. Les honoraires liés à la conduite du projet sont-ils inclus ?Oui, les honoraires liés à la conduite du projet sont inclus dans le dispositif d’aide. Cela comprend les frais de maîtrise d’œuvre, les services d’un géomètre, ainsi que les frais d’acte. Les travaux de rénovation sont-ils pris en charge ?Oui, les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment sont également couverts par l’aide à l’immobilier d’entreprise. Cela permet aux entrepreneurs de moderniser leurs locaux et d’améliorer leur fonctionnalité. Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour bénéficier de cette aide, les entrepreneurs doivent soumettre un dossier de demande qui détaille leur projet. Il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité et de fournir tous les documents nécessaires pour une évaluation complète. Quel est l’impact de cette aide sur le développement des entreprises ?L’impact de cette aide est significatif, car elle permet aux entreprises de réaliser des investissements qu’elles n’auraient peut-être pas pu se permettre autrement. Cela favorise la croissance, la création d’emplois et le dynamisme économique local. Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter les sites web des organismes gouvernementaux ou des chambres de commerce. Ces ressources offrent des détails sur les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les montants d’aide disponibles. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur projets grâce au dispositif d’aide à l’investissement immobilier.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans les deux ans qui suivent l’acquisition du terrain ;
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) ; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’entreprise bénéficiaire :
maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois. |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises de toutes tailles :
ayant son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise ; sociétés de commerce et de négoce (hors B to B et négoce de produits agricoles et hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants) ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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