Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à favoriser la création et le développement d’entreprises, ainsi que l’emploi sur le territoire de La Domitienne.

Cette aide se concentre sur le soutien aux investissements immobiliers, permettant ainsi aux entreprises de se développer et de prospérer dans la région.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent l’acquisition de terrain, qui peut représenter jusqu’à 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné.

De plus, les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments sont également couverts par cette aide.

Quels frais peuvent être pris en charge ?

Les frais liés à la conduite du projet, tels que les honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, ou de géomètre, peuvent être pris en charge.

Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement professionnel tout au long de leur projet immobilier.

Y a-t-il des frais de raccordement inclus ?

Oui, les frais de raccordement aux VRD (voirie et réseaux divers) sont également inclus dans les dépenses éligibles.

Cela garantit que les entreprises peuvent accéder aux infrastructures nécessaires pour leur fonctionnement.

Quelles sont les dépenses liées à la gestion des déchets ?

Les dépenses d’investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets sont également éligibles, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.

Cela encourage les entreprises à adopter des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’emploi local ?

En soutenant les investissements immobiliers, cette aide favorise la création et le développement d’entreprises, ce qui se traduit par une augmentation de l’emploi local.

Les entreprises qui se développent ont besoin de main-d’œuvre, ce qui profite directement à la communauté.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises situées sur le territoire de La Domitienne peuvent bénéficier de cette aide à l’immobilier d’entreprise.

Cela inclut les nouvelles entreprises ainsi que celles qui cherchent à se développer ou à moderniser leurs installations.

Comment faire une demande d’aide ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillant leur projet et les investissements prévus.

Il est conseillé de se rapprocher des autorités locales ou des organismes compétents pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Favoriser la création et le développement d’entreprises donc l’emploi sur le territoire de La Domitienne, à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, géomètre, etc.) ;
frais de raccordement aux VRD ;
dépenses d’investissement liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’entreprise devra :

installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux ,
maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide ;
maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans ;
créer au minimum 3 emplois nouveaux (CDI-ETP) ;
envoyer annuellement (pendant 5 ans) à la communauté de communes un récapitulatif des emplois sur le site ainsi que sa liasse fiscale et un bilan annuel de son activité ;
interdire la distribution de dividendes au cours des cinq années suivant l’octroi d’aide par la Communauté de communes La Domitienne.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de son régime.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises de toutes tailles ;
Associations.

Ne sont pas éligibles :

services financiers ;
professions libérales ;
banques ;
assurances ;
commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47)
sociétés de négoce (hors « business to business » et négoce de produits agricoles) ;
Les activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par laréglementation européenne des aides d’état ;
autoentrepreneurs ou les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ;
entreprises faisant appel à un crédit-bail ;
exploitations agricoles de productions primaires, quelle que soit leur forme juridique.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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