Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif mis en place pour soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire.

Cette aide vise à favoriser l’implantation d’activités nouvelles et à encourager la croissance économique de la région.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles comprennent les frais d’acquisition et de réhabilitation de locaux existants.

Ces investissements sont essentiels pour permettre aux entreprises de s’installer et de se développer dans la région.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Parmi celles-ci, on trouve les frais d’acte d’acquisition, les dépenses liées à des travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou par une entreprise liée, ainsi que les travaux d’embellissement.

Les travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise sont-ils éligibles ?

Non, les travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise ne sont pas éligibles pour cette aide.

Cela signifie que les entreprises doivent chercher d’autres sources de financement pour ces types de travaux.

Les investissements matériels et immatériels sont-ils couverts par cette aide ?

Les investissements matériels et immatériels ne sont pas couverts par l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Les entreprises doivent donc se concentrer sur les dépenses d’acquisition et de réhabilitation pour bénéficier de ce soutien.

Comment cette aide peut-elle bénéficier aux entreprises ?

Cette aide peut bénéficier aux entreprises en leur permettant de réduire leurs coûts d’acquisition et de réhabilitation de locaux.

Cela facilite leur implantation et leur développement, contribuant ainsi à la dynamisation de l’économie locale.

Qui peut demander cette aide ?

Les entreprises qui se développent et qui souhaitent investir sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire peuvent demander cette aide.

Il est important de vérifier les critères d’éligibilité avant de soumettre une demande.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent se renseigner auprès des autorités locales.

Il est conseillé de préparer un dossier complet incluant les informations sur le projet et les dépenses prévues.

Quels sont les avantages de s’implanter à Saumur Val de Loire ?

S’implanter à Saumur Val de Loire offre plusieurs avantages, notamment un environnement économique dynamique et un soutien aux entreprises.

La région est également attractive pour les nouvelles activités grâce à ses infrastructures et à sa qualité de vie.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les entreprises qui se développent et qui investissent sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
Favoriser l’implantation d’activités nouvelles.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Dépenses d’acquisition et de réhabilitation de locaux existants.
Ne sont pas éligibles :

frais d’acte d’acquisition ;
dépenses liées à des travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou par une entreprise liée ;
travaux d’embellissement ;
travaux d’aménagement spécifiques à l’activité de l’entreprise ;
investissements matériel et immatériel.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’entreprise devra :

créer au moins un emploi (CDI ETP) pour une entreprise de moins de 20 salariés ;
créer au moins deux emplois (CDI ETP) pour une entreprise de 20 à 50 salariés ;
créer au moins trois emplois (CDI ETP) pour une entreprise de plus de 50 salariés ;
réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention ;
maintenir l’activité pendant au moins les 5 ans suivant le remboursement.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Avance remboursable :

représentant 10 % des dépenses éligibles ;
plafonnée à 50 000 € ;
d’une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 24 mois.

 
L’entreprise ne peut bénéficier du dispositif qu’une fois tous les 5 ans.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME :

inscrites au RNE ;
ayant leur siège et leur activité situés sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ou ayant un établissement actif sur le territoire de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ;
à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des règlementations qui leur sont applicables.

 
Ne sont pas éligibles :

micro-entrepreneurs ;
professions libérales ;
pharmacies ;
agences immobilières et services de location immobilière ;
activités de services financiers ;
activités d’achat-revente de véhicules ;
activités de vente par correspondance ;
secteur de négoce de détail et de gros.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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