Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif visant à soutenir le développement des entreprises et de l’emploi.

Elle permet de financer divers projets immobiliers, tels que l’acquisition de terrains, la construction de nouveaux bâtiments, ou encore la réhabilitation de locaux existants.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent :

– L’acquisition de terrain ;
– Les frais d’aménagement de terrain ;
– La construction d’un bâtiment neuf ;
– L’acquisition d’un bâtiment existant vacant ;
– L’extension de locaux d’activité ;
– La réhabilitation d’un bâtiment, à condition que les travaux répondent à des besoins de développement ;
– Les honoraires liés à la conduite du projet.

Quels types de projets ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Cela inclut notamment :

– Les travaux de mise aux normes ;
– Les frais notariés.

Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise soutient-elle le développement des entreprises ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise soutient le développement des entreprises en facilitant l’accès à des infrastructures adaptées à leurs besoins.

Cela permet aux entreprises de se développer, d’embaucher de nouveaux employés et d’améliorer leur compétitivité sur le marché.

Quels sont les avantages de l’acquisition d’un bâtiment existant vacant ?

L’acquisition d’un bâtiment existant vacant présente plusieurs avantages.

Elle permet de réutiliser des espaces déjà construits, ce qui peut réduire les coûts de construction et minimiser l’impact environnemental.

De plus, cela peut contribuer à revitaliser des zones urbaines ou rurales en déclin.

Pourquoi est-il important de respecter les critères d’éligibilité ?

Respecter les critères d’éligibilité est crucial pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise.

En effet, toute demande qui ne respecte pas ces critères risque d’être rejetée, ce qui peut entraîner des pertes financières pour l’entreprise.

Comment se déroule le processus de demande d’aide ?

Le processus de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise commence généralement par la soumission d’un dossier détaillant le projet.

Ce dossier doit inclure des informations sur le type de projet, les coûts estimés et les bénéfices attendus pour l’entreprise et l’emploi.

Quels conseils pour maximiser ses chances d’obtenir l’aide ?

Pour maximiser ses chances d’obtenir l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est conseillé de bien préparer son dossier.

Cela inclut la présentation claire des objectifs du projet, des coûts et des impacts sur l’emploi.

Il peut également être utile de consulter des experts en immobilier ou des conseillers en financement.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir le développement des entreprises et de l’emploi.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Acquisition de terrain ;
Frais d’aménagement de terrain ;
Construction d’un bâtiment neuf ;
Acquisition d’un bâtiment existant vacant ;
Extension de locaux d’activité ;
Réhabilitation d’un bâtiment quand les travaux répondent à des besoins de développement ;
Honoraires liés à la conduite du projet.

 
Ne sont pas éligibles :

travaux de mise aux normes ;
frais notariés.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’entreprise devra maintenir l’activité pour une durée de 5 ans minimum.
Dans le cas de l’acquisition d’un terrain, l’entreprise devra débuter la construction les locaux d’activité dans l’année qui suit l’achat.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention dont le montant dépendra de l’emplacement de l’entreprise (zone AFR), de la taille et de son projet.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises :

situées sur la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;
ayant jusqu’à 5 000 salariés ;
inscrites au Répertoire des Métiers et de l’Artisanat ou au Registre des Sociétés et du Commerce.

 
Secteurs éligibles :

industrie ;
artisanat de production ;
artisanat de service ;
commerce B2B ;
tourisme (au cas par cas) ;
commerce de proximité (au cas par cas).

 
Ne sont pas éligibles :

professions libérales ;
services financiers, banques et assurances ;
exploitations agricoles ;
sociétés de pêche et aquaculture.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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