Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif visant à soutenir le développement économique du territoire du Grand Narbonne. Elle s’adresse principalement aux entreprises qui présentent un projet de développement et de croissance nécessitant un investissement immobilier. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets éligibles incluent les opérations d’acquisition de terrains, à condition que cette acquisition soit liée à la construction d’un local professionnel. Cette construction doit débuter dans l’année suivant l’acquisition du terrain. Y a-t-il des limites concernant l’acquisition de terrains ?Oui, l’acquisition de terrains est limitée à 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné. Cela signifie que les entreprises doivent planifier leur budget en conséquence pour maximiser l’aide reçue. Quels types de travaux sont couverts par l’aide ?L’aide couvre plusieurs types de travaux, notamment la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments vacants. Ces opérations visent à améliorer l’infrastructure et à répondre aux besoins des entreprises en croissance. Les honoraires liés à la conduite du projet sont-ils inclus ?Oui, les honoraires liés à la conduite du projet, tels que la maîtrise d’œuvre, les frais de géomètre et les frais d’acte, sont également éligibles. Cela permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour la gestion de leur projet immobilier. Comment les entreprises peuvent-elles postuler pour cette aide ?Les entreprises intéressées doivent soumettre un dossier de demande d’aide, détaillant leur projet de développement et les investissements immobiliers prévus. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les modalités précises de candidature. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Cette aide permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement immobilier, facilitant ainsi leur développement et leur croissance. Elle contribue également à dynamiser l’économie locale en soutenant des projets qui créent des emplois et améliorent l’infrastructure. Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter ?Oui, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment le démarrage de la construction dans l’année suivant l’acquisition du terrain. Il est essentiel de bien comprendre ces conditions pour éviter des complications lors de la demande d’aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir le développement économique du territoire du Grand Narbonne ;
Soutenir les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Opérations d’acquisition de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné), si cette acquisition est concomitante à la construction d’un local professionnel. Cette construction devra débuter dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.
Opérations de construction, d’extension, de réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants ; Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.). |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les entreprises devront :
être à jour de leur obligations sociales et fiscales ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention qui varie en fonction de la taille, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise, plafonnée à 50 000 €.
Le montant de la subvention attribuée ne pourra pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME et ETI ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Narbonne.
Sont également éligibles : A titre exceptionnel les grandes entreprises de 5000 salariés et plus si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) activités principales de services financiers ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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