Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif destiné à soutenir les entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche. Cette aide peut inclure l’acquisition de terrains, des aménagements fonciers, la construction de locaux d’activités ou l’achat d’immeubles existants, ainsi que des travaux d’aménagement. Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?Les dépenses éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise doivent être d’un montant minimum de 50 000 € HT. Cela inclut les frais d’honoraires et les frais d’acquisition, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets immobiliers. Quelles sont les subventions disponibles pour les entreprises ?Il existe plusieurs subventions disponibles pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise. La subvention du Département de l’Ardèche est plafonnée à 23 333 €, tandis que la subvention de la Communauté de communes représente 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 €. Quels secteurs d’activité peuvent bénéficier de cette aide ?Les entreprises des secteurs suivants peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise : – Artisanat Ces secteurs sont prioritaires pour le soutien à l’immobilier d’entreprise dans la région. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent préparer un dossier comprenant les détails de leur projet immobilier. Il est conseillé de se rapprocher des services de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre et les documents nécessaires. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier significatif qui peut réduire le coût total de leurs projets immobiliers. Cela permet aux entreprises de se développer plus rapidement et d’améliorer leur compétitivité sur le marché. Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de l’aide ?Oui, pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent respecter certaines conditions, notamment le montant minimum des dépenses éligibles et les secteurs d’activité concernés. Il est important de vérifier ces conditions avant de soumettre une demande pour s’assurer de l’éligibilité du projet. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir entreprises qui souhaitent se développer et qui ont des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche.
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Acquisition de terrains ;
Aménagements fonciers ; Constructions de locaux d’activités ou achat d’immeubles existants ; Travaux d’aménagement ; Frais d’honoraire et frais d’acquisition. |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les dépenses devront être de 50 000 € HT minimum.
|
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention du Département de l’Ardèche : plafonnée à 23 333 € ;
Subvention de la Communauté de communes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises des secteurs suivants :
artisanat ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
|
Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire