Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois. Cette initiative soutient divers projets immobiliers, notamment la construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments. Elle encourage également l’acquisition de terrains pour stimuler les investissements immobiliers, tout en s’inscrivant dans un objectif de développement durable. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent la construction de nouveaux bâtiments, l’acquisition de structures existantes, ainsi que l’extension ou la réhabilitation de bâtiments déjà en place. L’acquisition de terrains pour de futurs projets immobiliers est également soutenue. Ces initiatives visent à renforcer l’économie locale et à créer des emplois durables. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, les projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable. Il est important de noter que l’auto-construction n’est pas éligible à cette aide. Les projets doivent donc être réalisés par des professionnels qualifiés pour garantir leur conformité et leur impact positif sur le territoire. Comment cette aide contribue-t-elle au développement durable ?Cette aide contribue au développement durable en soutenant des projets qui respectent des normes environnementales et qui favorisent l’utilisation responsable des ressources. En encourageant la réhabilitation de bâtiments existants, elle limite l’étalement urbain et préserve les espaces naturels. De plus, l’acquisition de terrains pour de nouveaux projets est souvent orientée vers des solutions écologiques et durables. Qui peut demander cette aide ?Les entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois peuvent demander cette aide. Cela inclut les PME, les start-ups et d’autres types d’entreprises qui répondent aux critères d’éligibilité. Les collectivités locales peuvent également être impliquées dans des projets qui bénéficient de cette aide. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, il est conseillé de contacter directement la Communauté de communes Doubs Baumois. Ils fourniront des informations détaillées sur le processus de demande, les documents nécessaires et les critères à respecter. Il est important de préparer un dossier solide pour maximiser les chances d’obtenir l’aide. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour des projets immobiliers, ce qui peut réduire les coûts d’investissement. Cela permet également de dynamiser l’économie locale en créant des emplois et en favorisant le développement d’activités. En s’inscrivant dans une démarche de développement durable, les entreprises peuvent également améliorer leur image et leur responsabilité sociale. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
L’auto-construction n’est pas éligible. |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : L’entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention plafonnée à 10 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
inscrites au RNE ; industrie ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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