Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif conçu pour soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Cette aide peut inclure des initiatives telles que la rénovation de locaux commerciaux, leur modernisation, ainsi que la mise aux normes des espaces de travail.

Elle vise à améliorer l’environnement de travail et à favoriser le développement des entreprises.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprise comprennent principalement la rénovation des locaux commerciaux,

la modernisation des espaces et les travaux nécessaires pour mettre les locaux aux normes.

Ces initiatives sont essentielles pour garantir un cadre de travail adapté et conforme aux exigences réglementaires.

Quels types de projets ne sont pas éligibles ?

Certaines opérations ne sont pas éligibles pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Parmi celles-ci, on trouve les acquisitions foncières et immobilières, qui ne sont pas couvertes par ce dispositif.

De plus, l’auto-prestation, c’est-à-dire la main-d’œuvre et les matériaux, y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise, ne sont pas pris en compte.

Les opérations immobilières sont-elles éligibles ?

Non, les opérations immobilières, telles que les investissements réalisés dans un local pour une mise en location, ne sont pas éligibles.

Ce type d’investissement ne correspond pas aux objectifs de l’aide à l’immobilier d’entreprise, qui se concentre sur l’amélioration des locaux pour l’usage direct des entreprises.

Il est donc important de bien comprendre les critères d’éligibilité avant de soumettre un projet.

Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est nécessaire de soumettre un dossier de demande qui détaille le projet envisagé.

Ce dossier doit démontrer comment le projet répond aux critères d’éligibilité, notamment en matière de rénovation et de mise aux normes.

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise offre plusieurs avantages aux entreprises.

Elle permet de réduire les coûts liés à la rénovation et à la modernisation des locaux, facilitant ainsi l’amélioration des conditions de travail.

De plus, cette aide peut contribuer à augmenter la compétitivité des entreprises en leur permettant de disposer d’infrastructures conformes et attractives.

Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour obtenir plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est recommandé de consulter les sites web des organismes gouvernementaux ou des chambres de commerce.

Ces plateformes fournissent des détails sur les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les projets soutenus.

Il est également possible de contacter directement ces organismes pour poser des questions spécifiques.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les projets immobiliers des entreprises artisanales et commerciales.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Rénovation du local commercial, sa modernisation, sa mise aux normes, des travaux sur la façade, etc.
Ne sont pas éligibles :

acquisitions foncières et immobilières ;
auto prestation (main d’œuvre et matériaux y compris ceux achetés à l’extérieur de l’entreprise) ;
opérations immobilières : investissements réalisés dans un local pour une mise en location.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les dépenses devront être comprises entre 5 000 et 333 333 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises artisanales ou commerciales situées en centre-bourg :

justifiant d’une immatriculation au RNE ;
disposant d’un point de vente ou d’un lieu d’accueil de la clientèle ;
situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay ;
ayant une surface principale de vente inférieure à 400 m² ;
réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
ayant un effectif inférieur à 10 salariés.

 
Ne sont pas éligibles :

SCI ;
loueurs de fonds ;
professions libérales règlementées ;
industries.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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