Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif mis en place pour soutenir les entreprises, notamment celles de la communauté de communes des Monts de Gy. Cette aide vise à faciliter l’acquisition de biens immobiliers, qu’il s’agisse de construction, d’extension ou de travaux de rénovation. Elle permet ainsi aux entreprises de se développer et de s’implanter durablement dans la région. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets qui peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent la construction de nouveaux bâtiments, l’extension de structures existantes, ainsi que les travaux de rénovation. Ces projets sont essentiels pour améliorer l’infrastructure des entreprises et répondre à leurs besoins croissants. De plus, l’aide couvre également divers frais liés à l’investissement immobilier, ce qui en facilite l’accès. Quels frais sont couverts par l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise couvre plusieurs types de frais. Cela inclut les frais de démolition, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD), ainsi que les aménagements des abords. Les études préalables et les honoraires de maîtrise d’œuvre sont également pris en charge, ce qui permet de garantir la qualité des projets. Comment l’aide à l’immobilier d’entreprise peut-elle soutenir le développement des entreprises ?Cette aide soutient le développement des entreprises en réduisant les coûts liés à l’acquisition et à l’aménagement de biens immobiliers. En prenant en charge des frais divers, elle permet aux entreprises de se concentrer sur leur croissance et leur activité principale. Cela favorise également l’innovation et la compétitivité au sein de la communauté de communes des Monts de Gy. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Les entreprises situées dans la communauté de communes des Monts de Gy peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les entreprises de toutes tailles, qu’il s’agisse de start-ups, de PME ou de grandes entreprises. L’objectif est de soutenir le tissu économique local et de favoriser l’emploi dans la région. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier de candidature. Ce dossier doit inclure des informations sur le projet, les coûts prévus et les impacts attendus sur l’entreprise et la communauté. Il est conseillé de se rapprocher des services compétents de la communauté de communes pour obtenir des conseils et des informations précises sur la procédure. Quels sont les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont multiples. Elle permet de réduire les coûts d’investissement, d’améliorer l’infrastructure des entreprises et de favoriser leur développement. En soutenant les projets immobiliers, elle contribue également à dynamiser l’économie locale et à créer des emplois. Cela renforce la compétitivité des entreprises de la région et améliore leur pérennité. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Acquisition :
Construction, extension ou travaux de rénovation ; Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement. |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Les entreprises devront :
être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés par l’aide ; |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :
5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).
Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce. Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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