Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg vise à soutenir les entreprises situées dans cette zone spécifique de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Cette aide peut prendre plusieurs formes, notamment l’acquisition immobilière, la location sous certaines conditions, et des travaux immobiliers pour améliorer les infrastructures.

Quels types d’aides sont disponibles pour les entreprises ?

Les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides, notamment :

1. **Acquisition immobilière** : Cela permet aux entreprises d’acheter des biens immobiliers pour leur activité.

2. **Location sous certaines conditions** : Les entreprises peuvent également louer des espaces, mais cela est soumis à des critères spécifiques.

3. **Travaux immobiliers** : Des aides peuvent être accordées pour réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation des locaux.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence sont éligibles à ces aides.

Cela inclut les nouvelles entreprises, ainsi que celles qui cherchent à se développer ou à améliorer leurs installations.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent généralement contacter la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Il est conseillé de préparer un dossier comprenant des informations sur l’entreprise, le projet immobilier, et les besoins spécifiques en matière d’aide.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la location ?

La location d’espaces immobiliers est soumise à certaines conditions.

Ces conditions peuvent inclure des critères liés à la taille de l’entreprise, à son secteur d’activité, et à la nature du projet envisagé.

Quels types de travaux immobiliers peuvent être financés ?

Les travaux immobiliers qui peuvent être financés incluent des rénovations, des améliorations d’infrastructures, et des adaptations nécessaires pour répondre aux normes en vigueur.

Ces travaux visent à rendre les locaux plus fonctionnels et adaptés aux besoins des entreprises.

Pourquoi est-il important de soutenir les entreprises dans cette zone ?

Soutenir les entreprises dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg est crucial pour le développement économique local.

Cela contribue à la création d’emplois, à l’attractivité de la région, et à la dynamisation du tissu économique.

Comment ces aides impactent-elles le développement économique local ?

Les aides à l’immobilier d’entreprise favorisent l’implantation et le développement d’entreprises, ce qui a un impact positif sur l’économie locale.

Elles permettent de renforcer le tissu économique, d’attirer de nouveaux investisseurs, et de créer des emplois pour les habitants de la région.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : Soutenir les entreprises situées dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg de la communauté de communes Rhône Lez Provence.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : Acquisition immobilière ;
Location sous certaines conditions ;
Travaux immobiliers.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : Les projets devront respecter la règlementation en vigueur.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : L’aide peut prendre les formes suivantes :

subvention ;
rabais sur le prix de vente de biens immobiliers ;
rabais sur le prix de location ou de location-vente de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés ;
prêts ;
avances remboursables ;
crédit-bail à des conditions plus favorables que celles du marché.

 
Le montant de l’aide correspondra à un pourcentage du coût de l’investissement immobilier, ce pourcentage sera déterminé par une commission d’attribution.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : Entreprises de proximité commerciales, artisanales ou de services, sédentaires :

implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence en en zone urbaine et centre-bourg ;
inscrites au RNE ;
dont les prestations s’adressent majoritairement à la population locale ;
ayant moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M HT € ;
à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
justifiant au minimum de deux années d’activité ou faisant l’objet d’un accompagnement par la plateforme Initiative Seuil de Provence, par la CCI ou la CMA du Vaucluse dans le cas d’une transmission-reprise ou d’une création.

 
Ne sont pas éligibles :

banques ;
assurances ;
filiales ou succursales de groupes nationaux.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise dans le périmètre zone urbaine/centre-bourg : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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