Qu’est-ce que l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) ?L’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) est un dispositif visant à favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur un territoire donné. Cette aide contribue à la création d’emplois durables et encourage les entreprises à s’engager dans une démarche respectueuse de l’environnement. Qui met en œuvre l’AIE ?L’AIE est mise en œuvre directement par l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et le Département de la Drôme. Cela se fait via une convention de délégation de la compétence d’octroi, permettant ainsi une gestion efficace des ressources. Quels types de projets peuvent bénéficier de l’AIE ?Les projets éligibles à l’AIE incluent le développement et/ou l’installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier. Cela peut concerner l’acquisition de terrains nus ou aménagés, ainsi que de bâtiments neufs ou rénovés. Quelles sont les dépenses éligibles pour l’AIE ?Les dépenses éligibles pour bénéficier de l’AIE comprennent plusieurs éléments : – L’acquisition de terrain, Quelles dépenses sont exclues de l’AIE ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l’AIE. Les montages immobiliers en location pure sont exclus, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir de lien capitalistique entre le bailleur et le preneur. Comment l’AIE contribue-t-elle à l’environnement ?L’AIE encourage les entreprises à s’engager dans des démarches respectueuses de l’environnement. Cela peut inclure des pratiques durables dans la construction, l’utilisation de matériaux écologiques, et la mise en place de processus de production moins polluants. Pourquoi est-il important de soutenir l’installation d’entreprises ?Soutenir l’installation d’entreprises est crucial pour plusieurs raisons. Cela favorise la création d’emplois durables, stimule l’économie locale et contribue à la dynamisation des territoires, tout en respectant l’environnement. Comment faire une demande d’AIE ?Pour faire une demande d’AIE, il est nécessaire de se rapprocher de l’EPCI ou du Département de la Drôme. Ils fourniront les informations nécessaires sur les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour soumettre un projet. Quels sont les avantages de l’AIE pour les entreprises ?Les entreprises qui bénéficient de l’AIE peuvent profiter de plusieurs avantages. Cela inclut un soutien financier pour leurs investissements immobiliers, ce qui peut réduire les coûts et faciliter leur développement sur le territoire. |
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Les objectifs de l’aide Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) : Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourrant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.
L’aide est mise en œuvre directement par l’EPCI et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) : Projets de développement et/ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier (acquisition de terrains nus ou aménagés ou de bâtiments neufs ou rénovés).
Dépenses éligibles :- acquisition de terrain,- acquisition/ construction/ extension ou rénovation de bâtiment,- frais divers directement liés à l’investissement immobilier (VRD, honoraires). Sont exclus : montages immobiliers en location pure (pas de lien capitalistique entre le bailleur et le preneur). |
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Les conditions de l’aide Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) : L’entreprise doit s’engager à créer de l’emploi salarié en CDI-ETP.
L’entreprise doit s’engager à ne pas distribuer de dividendes pendant la durée de la convention attributive de l’aide soit une période de 3 ans, sauf cas exceptionnels dûment justifiés :- remontée de dividendes à une holding pour le remboursement d’un emprunt,- rémunération du ou des dirigeant(s) non salarié(s), sur acceptation préalable du financeur public (présentation d’un montant prévisionnel sur 3 ans, à respecter, vérifié au moment du paiement du solde de la subvention). |
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Le montant de l’aide Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) : – Bénéficiaires finaux : PME selon la définition européenne en vigueur sous forme sociétale ayant leur siège social ou leur établissement secondaire dans la Drôme, y compris les entreprises d’insertion, à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
– Bénéficiaires intermédiaires : SCI ou Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire final et/ou par les actionnaires majoritaires de la société bénéficiaire final / Crédits bailleurs. Activités éligibles : activités de production, transformation, services qualifiés aux entreprises. Sont exclues :- activités relevant des secteurs encadrés au sens communautaire (dont transport) ;- grandes entreprises au sens communautaire et leurs filiales ou établissements ayant leur siège social dans la Drôme. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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