Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier ?L’aide à l’immobilier se réfère à des initiatives visant à soutenir les projets immobiliers, notamment en matière de travaux de mise aux normes. Ces aides peuvent inclure des subventions ou des conseils pour améliorer les locaux professionnels et commerciaux. Quels sont les objectifs de l’aide à l’immobilier ?Les objectifs principaux de l’aide à l’immobilier incluent l’amélioration de l’image commerciale du territoire, l’embellissement des devantures des commerces, et la valorisation du patrimoine architectural. Ces actions visent à renforcer l’attractivité des centres-bourgs et à maintenir une offre de locaux professionnels accessibles et sécurisés. Comment l’aide à l’immobilier contribue-t-elle à l’attractivité des centres-bourgs ?L’aide à l’immobilier contribue à l’attractivité des centres-bourgs en veillant à la qualité de la rénovation et de la réhabilitation des devantures et enseignes commerciales. Cela permet de créer un environnement plus accueillant pour les clients et d’encourager le développement économique local. Quels types de travaux sont couverts par l’aide à l’immobilier ?Les travaux couverts par l’aide à l’immobilier incluent la mise aux normes des locaux professionnels, tels que l’accessibilité, la sécurité et l’hygiène. Ces travaux sont essentiels pour garantir un environnement de travail sûr et conforme aux réglementations en vigueur. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier ?Les porteurs de projet, qu’il s’agisse d’entreprises ou de bailleurs, peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier. Ils doivent réaliser des travaux de mise aux normes pour être éligibles à cette aide. Quelles dépenses sont éligibles pour l’aide à l’immobilier ?Les dépenses éligibles pour l’aide à l’immobilier comprennent les factures de matériaux si les travaux sont effectués par le porteur de projet. Cela permet de soutenir financièrement les initiatives de rénovation et d’amélioration des locaux professionnels. Comment l’aide à l’immobilier peut-elle améliorer la sécurité des locaux professionnels ?L’aide à l’immobilier peut améliorer la sécurité des locaux professionnels en finançant des travaux de mise aux normes. Ces travaux peuvent inclure des améliorations structurelles, des systèmes de sécurité, et des mises à jour des installations électriques et sanitaires. Pourquoi est-il important de maintenir une offre de locaux professionnels accessibles ?Maintenir une offre de locaux professionnels accessibles est crucial pour garantir l’inclusion de tous les citoyens, y compris ceux ayant des besoins spécifiques. Cela favorise également le développement économique en attirant une clientèle plus large et diversifiée. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes : Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les devantures des commerces ;
Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ; Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignescommerciales dans les centres-bourgs ; Maintenir une offre de locaux professionnels accessibles et sécurisés. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes : Travaux de mises aux normes des locaux professionnels (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.).
Si les travaux sont effectués par le porteur de projet (entreprise ou bailleur), les dépenseséligibles seront les factures de matériaux. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes : Le plancher de dépenses est de 1 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Une bonification de 5 % est possible si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes : Entreprises :
inscrites au RNE ; SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ; entreprises individuelles au régime micro fiscal ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les travaux de mise aux normes : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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