Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : nouvelle aide aux entreprises

·

·

Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier pour les devantures commerciales ?

L’aide à l’immobilier pour les devantures commerciales vise à améliorer l’image commerciale d’un territoire en embellissant les commerces.

Cette initiative permet de valoriser la qualité du patrimoine architectural, ce qui contribue à une réelle attractivité des centres-bourgs.

Quels sont les objectifs de cette aide ?

Les principaux objectifs de cette aide sont de veiller à la qualité de la rénovation et de la réhabilitation des devantures et enseignes commerciales.

Cela inclut également l’accompagnement des entreprises dans leurs projets d’investissement, afin de dynamiser l’économie locale.

Quels types de travaux sont éligibles à cette aide ?

Les travaux éligibles comprennent les aménagements sur la façade du local professionnel, tels que la peinture, les habillages, les menuiseries, les enseignes et la vitrophanie.

Ces travaux doivent être réalisés dans le cadre d’un projet d’embellissement des devantures commerciales.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des entreprises ou des bailleurs qui souhaitent améliorer l’apparence de leurs locaux commerciaux.

Il est important que les travaux soient effectués par le porteur de projet pour que les dépenses soient considérées comme éligibles.

Quelles dépenses sont considérées comme éligibles ?

Les dépenses éligibles incluent les factures de matériaux si les travaux sont réalisés par le porteur de projet.

Cependant, il est à noter que le ravalement de façade seul n’est pas éligible à cette aide.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’attractivité des centres-bourgs ?

Cette aide contribue à l’attractivité des centres-bourgs en améliorant l’esthétique des commerces, ce qui attire davantage de clients.

Un environnement commercial agréable incite également les entreprises à s’installer et à investir dans la région.

Pourquoi est-il important de veiller à la qualité des rénovations ?

Veiller à la qualité des rénovations est crucial pour préserver le patrimoine architectural et garantir une cohérence esthétique dans les centres-bourgs.

Cela permet également de maintenir une image positive du territoire, ce qui est bénéfique pour l’économie locale.

Comment les entreprises peuvent-elles se renseigner sur cette aide ?

Les entreprises intéressées par cette aide peuvent se renseigner auprès des autorités locales ou des chambres de commerce.

Des informations détaillées sur les critères d’éligibilité et les démarches à suivre sont généralement disponibles en ligne ou par contact direct.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les commerces ;
Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ;
Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs ;
Accompagner les entreprises dans leur projet d’investissement.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : Travaux et aménagement sur la façade du local professionnel situé en centre bourg : peinture, habillages, menuiseries, enseignes, vitrophanie, etc.
Si les travaux sont effectués par le porteur de projet (entreprise ou bailleur), les dépenseséligibles seront les factures de matériaux.
N’est pas éligible : ravalement de façade seul.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : Le minimal d’investissement est de 1 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : Subvention représentant 20 % des dépenses HT, plafonnée à 1 000 €. Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.  
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
%mini%

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : Entreprises :

inscrites au RNE ;
à jour de leurs obligations fiscales et sociales, conformes au droit du travail et à la protection de l’environnement ;
ayant leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne et /oumener leur projet sur ce même périmètre ;
inscrites à l’INSEE ;
en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit leur forme juridique.

 
Sont également éligibles :

SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts ;
exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises individuelles au régime micro fiscal ;
professions libérales réglementées ;
entreprises dont le capital est détenu à plus de 25 % par une autre entreprise ;
entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires). Dans le cadre d’une création d’entreprise, le chiffre d’affaires prévisionnel ne doit pas excéder 1 000 000 € HT ;
activités saisonnières dont la durée d’ouverture consécutive est inférieure à 6 mois ;
commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 300 m² ;
secteurs d’activité exclus par les règlements européens ;
hébergements touristiques (55.20Z) ;
activités relevant de la Section H : Transports et entreposage ;
activités relevant de la Section K : Activités financières et d’assurance ;
activités relevant de la Section L : Activités immobilières ;
activités relevant de la Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques à l’exception des codes NAF 74 ;
activités relevant de la Section N : Activités de services administratifs et de soutien à l’exception des codes NAF 81 ;
activités relevant de la Section P : Enseignement ;
activités relevant de la Section Q : Santé humaine et action sociale ;
activités de pharmaciens et opticiens.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier – Aide sur les devantures commerciales : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise :

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon