Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques ?L’aide à l’immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques vise à soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Cette aide se concentre sur plusieurs types de dépenses, notamment celles relatives aux travaux de construction, à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) et à l’extension de bâtiment. Quelles dépenses sont éligibles pour bénéficier de cette aide ?Les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide incluent : – Les travaux de construction. – L’acquisition de terrain, à l’exception des frais d’acte. – Les dépenses liées à l’extension de bâtiment. Ces dépenses sont essentielles pour encourager le développement des entreprises locales et améliorer leur infrastructure. Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l’aide à l’immobilier, notamment : – Les travaux de mise aux normes d’accessibilité. – L’acquisition de terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l’aide sous la forme d’un rabais. – Les dépenses relatives au raccordement à la fibre, sous certaines conditions. – Les travaux réalisés par l’entrepreneur lui-même. Ces exclusions sont importantes à connaître pour éviter toute confusion lors de la demande d’aide. Comment cette aide contribue-t-elle au développement des entreprises locales ?Cette aide contribue au développement des entreprises locales en leur permettant d’investir dans des infrastructures essentielles. En soutenant les travaux de construction et d’extension, les entreprises peuvent améliorer leur capacité opérationnelle, ce qui peut conduire à la création d’emplois et à une meilleure compétitivité sur le marché. Qui peut bénéficier de cette aide à l’immobilier ?Les entreprises locales qui souhaitent développer leurs activités peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les entreprises qui envisagent des travaux de construction, d’acquisition de terrain ou d’extension de bâtiment, tant qu’elles respectent les critères d’éligibilité. Comment faire une demande pour cette aide ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier comprenant des informations sur les dépenses prévues et leur projet. Il est conseillé de se renseigner auprès de la Communauté de communes ou de l’organisme en charge de l’aide pour connaître les étapes précises et les documents nécessaires. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour des projets d’infrastructure, ce qui peut réduire les coûts d’investissement. Cela permet également aux entreprises de se concentrer sur leur croissance et leur développement, tout en améliorant leur compétitivité sur le marché local. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques : Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques : Dépenses relatives aux travaux de construction ;
Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) ; Dépenses relatives à l’extension de bâtiment. travaux de mise aux normes accessibilité ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques : Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.). |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques : Subvention représentant :
15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques : PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d’Amour ;
Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d’activités ; Association du secteur marchand à but lucratif. communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d’Amour ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier – activités économiques hors hébergements touristiques : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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