Qu’est-ce que l’aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire ?L’aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire vise à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés. Cette initiative a pour objectif de favoriser l’accompagnement des transitions professionnelles de ces travailleurs vers des employeurs, qu’ils soient publics ou privés. Elle s’inscrit dans une démarche d’inclusion et de soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les personnes sans emploi qui ont reçu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette reconnaissance est délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, conformément à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles. De plus, les personnes qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap peuvent également en bénéficier. Quels sont les objectifs de cette aide ?L’objectif principal de cette aide est de compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées. Cela permet de faciliter leur intégration dans le monde du travail et de soutenir leur transition vers des emplois durables. En favorisant l’accompagnement, cette aide contribue à améliorer les conditions de travail des personnes handicapées. Quelles dépenses sont ciblées par cette aide ?Les dépenses ciblées par cette aide incluent les coûts liés à l’emploi des personnes chargées de la fonction d’accompagnement. Ces coûts ne concernent que le temps passé à assister les travailleurs handicapés dans leur parcours professionnel. De plus, les frais liés à la formation de ces personnes pour accomplir cette tâche sont également pris en compte. Comment cette aide contribue-t-elle à l’inclusion des travailleurs handicapés ?Cette aide contribue à l’inclusion des travailleurs handicapés en leur offrant un soutien financier pour compenser les surcoûts liés à leur emploi. Elle permet également de renforcer les compétences des personnes chargées de les accompagner, ce qui améliore leur intégration dans le milieu professionnel. En facilitant les transitions professionnelles, cette aide favorise une meilleure inclusion des travailleurs handicapés dans la société. Quels sont les impacts de cette aide sur le marché du travail ?L’impact de cette aide sur le marché du travail est significatif, car elle permet d’augmenter le nombre de travailleurs handicapés employés. En réduisant les coûts pour les entreprises, elle incite davantage d’employeurs à recruter des personnes en situation de handicap. Cela contribue à diversifier le marché du travail et à promouvoir l’égalité des chances pour tous. Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier de cette aide ?Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide en recrutant des travailleurs handicapés et en mettant en place des dispositifs d’accompagnement. En compensant les surcoûts liés à l’emploi de ces travailleurs, l’aide facilite leur intégration et leur maintien dans l’emploi. Les entreprises peuvent ainsi améliorer leur responsabilité sociale et leur image tout en contribuant à l’inclusion des personnes handicapées. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin : Compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées de travail temporaires, en vue de favoriser l’accompagnement des transitions professionnelles de travailleurs handicapés vers des employeurs (publics ou privés).
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin : Embauche de personnes sans emploi bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, mentionnée à l’article L. 241-5 du code de l’action sociale et des familles, ou de personnes de cette reconnaissance et qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
Dépenses ciblées :- coûts liés à l’emploi des personnes chargées de la fonction d’accompagnement et uniquement pour le temps passé à assister les travailleurs handicapés- coûts liés à la formation de ces personnes à cette tâche. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin : La durée minimale d’un CDD Tremplin est de 4 mois (renouvelable 24 mois maximum renouvellement compris).
La durée hebdomadaire de travail doit être de 20 heures minimum. Le contrat du salarié peut être suspendu à sa demande afin de lui permettre d’effectuer, en accord en son employeur, une période de mise en situation en milieu professionnel ou une action concourant à son insertion professionnelle. Le contrat peut aussi être suspendu afin d’accomplir une période d’essai pouvant déboucher sur une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à 6 mois. En cas d’embauche, le contrat est rompu sans préavis. |
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Le montant de l’aide Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin : Le montant annuel socle de l’aide contribuant à compenser les conséquences du handicap et des actions engagées pour l’emploi des travailleurs handicapés est fixé à 12 212 euros (9 219 euros à Mayotte).
Le montant annuel de l’aide contribuant à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés est de 5 191 € par an par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.Pour Mayotte la subvention est fixée à 3 918 € par équivalent temps plein accompagné. Ce montant est réduit au prorata du temps de travail effectif ou assimilé. L’aide est versée mensuellement.Le montant de l’aide est revalorisé annuellement, en fonction de l’évolution du salaire minimum de croissance, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget. Cet arrêté peut fixer à Mayotte un montant spécifique de l’aide financière en fonction de l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Cette aide financière ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide de même nature et ayant le même objet, versée par l’Etat. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin : Entreprise agréée en qualité d’entreprise adaptée, autorisée à mettre en œuvre une activité exclusive de travail temporaire.
La liste des entreprises agréées est définie par arrêté. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire – CDD Tremplin : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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