Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : nouvelle aide aux entreprises

·

·

Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés ?

L’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés est un soutien financier destiné aux éditeurs qui publient des titres de presse envoyés ou livrés directement au domicile des abonnés payants.

Cette aide vise à encourager la diffusion de l’information et à soutenir les publications qui respectent certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les publications doivent répondre à des critères spécifiques.

Dans la première section, les publications postées doivent avoir obtenu un certificat d’inscription de la commission paritaire des publications et agences de presse, être des publications quotidiennes fournissant des informations sur l’actualité sportive, et être qualifiées de suppléments.

Quelles sont les deux sections de l’aide ?

L’aide se divise en deux sections distinctes.

La première section concerne les publications de presse postées, tandis que la deuxième section concerne les publications de presse portées.

Les deux sections partagent des critères similaires en matière de certification et de contenu.

Quels types de publications peuvent bénéficier de l’aide ?

Les types de publications qui peuvent bénéficier de l’aide incluent les journaux quotidiens et les suppléments qui traitent de l’actualité sportive.

Ces publications doivent également être en règle avec les exigences de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Quand les dossiers doivent-ils être envoyés ?

Les dossiers pour demander l’aide doivent être envoyés avant le 30 juin de chaque année concernée.

Il est crucial de respecter cette date limite pour garantir l’éligibilité à l’aide.

Quel est l’objectif de cette aide ?

L’objectif principal de cette aide est de soutenir les éditeurs dans la diffusion de l’information.

Elle vise à encourager la publication de contenus de qualité sur l’actualité sportive, tout en facilitant l’accès à ces informations pour les abonnés.

Comment se déroule le processus de demande d’aide ?

Le processus de demande d’aide implique la soumission d’un dossier contenant les documents requis, notamment le certificat d’inscription.

Les éditeurs doivent s’assurer que leur publication répond aux critères établis pour maximiser leurs chances d’obtenir l’aide.

Pourquoi est-il important d’obtenir un certificat d’inscription ?

Le certificat d’inscription est essentiel car il atteste que la publication respecte les normes établies par la commission paritaire des publications et agences de presse.

Sans ce certificat, les publications ne peuvent pas prétendre à l’aide.

Quelles sont les implications de cette aide pour les éditeurs ?

Cette aide permet aux éditeurs de réduire leurs coûts d’exploitation et d’améliorer leur viabilité financière.

Elle contribue également à la diversité de l’information disponible pour le public, en soutenant des publications qui pourraient autrement rencontrer des difficultés.

En résumé, qui peut bénéficier de l’aide à l’exemplaire ?

En résumé, les éditeurs de publications quotidiennes qui fournissent des informations sur l’actualité sportive et qui ont obtenu le certificat d’inscription peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut à la fois les publications postées et portées, tant qu’elles respectent les conditions établies.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l’acheteur qui a souscrit un abonnement payant.
Les dossiers devront être envoyés avant le 30 juin de chaque année concernée.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : L’aide se divise en deux sections :
PREMIERE SECTION :
Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l’opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes :

avoir obtenu le certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives ;
être une publication qualifiée de supplément.

 
DEUXIEME SECTION :
Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes :

avoir obtenu, au moment du versement de l’aide, le certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives ;
être une publication qualifiée de supplément.

 

Les conditions de l’aide Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l’adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l’Etat une convention garantissant son ouverture à l’ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Le montant de l’aide Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023).

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;
Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : aide nationale

Éligibilité à l’aide Aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon