Qu’est-ce que l’aide à l’entrepreneuriat du Rouillacais ?L’aide à l’entrepreneuriat du Rouillacais vise à encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités. Elle favorise également le maintien et le développement de services marchands de proximité, tels que la création, la transmission/reprise et la modernisation d’entreprises. Ces initiatives sont essentielles pour offrir une qualité de vie et des services indispensables à la population locale. Quels sont les objectifs de cette aide ?Les principaux objectifs de cette aide sont de consolider les petites entreprises, notamment dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Cela se fait en favorisant leur développement au service de l’emploi. De plus, l’aide incite les entreprises à innover et à prendre en compte le développement durable dans leurs activités. Quels types d’équipements et de matériels sont éligibles ?Les équipements et matériels éligibles incluent ceux liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise. Cela comprend les travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les rénovations de vitrines, l’aménagement et l’embellissement de la devanture, tout en respectant la composition de l’immeuble et le paysage de la rue, sont également inclus. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le matériel ?Le matériel d’occasion doit avoir moins de 3 ans ou être rénové et garanti. Il est nécessaire de produire des actes authentifiant la vente et une attestation du vendeur confirmant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Quels investissements ne sont pas éligibles ?Certains investissements ne sont pas éligibles, tels que ceux strictement limités à l’application des normes ou le simple renouvellement d’équipements amortis. Les matériels d’occasion âgés de plus de 3 ans, non garantis, ainsi que ceux ayant déjà bénéficié d’une aide financière, ne sont pas non plus pris en compte. Y a-t-il des restrictions concernant le matériel roulant ?Oui, le matériel roulant, qu’il s’agisse de véhicules légers (VL) ou de poids lourds (PL), est généralement exclu, sauf pour certaines catégories mentionnées précédemment. De plus, l’acquisition de terrain ou de bâtiment n’est pas éligible à cette aide. Qu’en est-il des travaux réalisés par soi-même ?Les travaux faits à soi-même ne sont pas éligibles pour cette aide. Dans ce cas, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte pour le financement. Cela signifie que les entreprises doivent faire appel à des professionnels pour bénéficier de l’aide. |
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Les objectifs de l’aide Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais : Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;
Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ; Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ; Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ; Inciter les entreprises à innover ; Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais : Equipements et matériels liés à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise ;
Tout travaux de rénovation et d’aménagement de commerce, intérieur et extérieur, uniquement de second œuvre (rénovation de vitrines : aménagement, rénovation, embellissement de la devanture en respectant la composition de l’immeuble, le paysage de la rue ; les éléments annexes de la devanture : enseigne et éclairage extérieur) ; Matériel d’occasion de moins de 3 ans ou rénové et garantie ; sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. investissements strictement limités à l’application des normes ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais :
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Le montant de l’aide Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais : Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.
Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) : attractivité des centres-bourgs et des quartiers ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais : Entreprises :
en phase de création, développement ou transmission-reprise, tout porteur de projet, sans condition de statut personnel ; professions libérales ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’entrepreunariat du Rouillacais : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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