Qu’est-ce que l’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales ?L’aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales vise à améliorer le cadre de vie des habitants tout en revitalisant l’offre commerciale. Cette initiative se concentre sur la modernisation et l’attractivité des points de vente de proximité, en particulier dans les zones rurales. Elle permet également de créer ou d’étendre des activités économiques, tout en maintenant les services à la population. Quels bâtiments sont concernés par ce dispositif ?Les bâtiments éligibles à cette aide incluent : – Les bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes. – Les bâtiments à usage professionnel, tels que le commerce, l’artisanat et les services, sans condition d’ancienneté. – Les bâtiments à usage mixte de plus de 15 ans. Jusqu’à quand peut-on bénéficier de cette aide ?Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 30 juin 2027. Il est donc important de planifier les travaux d’embellissement avant cette date limite pour en profiter. Quels types de travaux sont éligibles pour les façades ?Les travaux éligibles pour les façades comprennent : – Les travaux préparatoires comme le nettoyage, le décapage et le décroutage. – La restitution des parties défaillantes ou manquantes. – La réfection des éléments de maçonnerie, ainsi que les travaux d’entretien des modénatures. – Les travaux de peinture pour les parements de maçonnerie, les boiseries et les ferronneries. Quels travaux peuvent être réalisés sur les devantures commerciales ?Pour les devantures commerciales, les travaux éligibles incluent : – La réfection de la devanture en feuillure ou en applique. – Les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). – La suppression ou dissimulation des câbles réseaux en façade. – La restauration ou réalisation à l’identique de ferronnerie de style. Quels sont les avantages de cette aide pour les commerçants ?Cette aide permet aux commerçants de moderniser leur point de vente, ce qui peut attirer davantage de clients. En améliorant l’esthétique de leur façade, ils contribuent également à l’embellissement de leur quartier, ce qui peut renforcer le sentiment de communauté. De plus, les travaux d’accessibilité favorisent une clientèle plus large, y compris les personnes à mobilité réduite. Comment faire une demande pour bénéficier de cette aide ?Pour faire une demande, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes en charge de la gestion de ce dispositif. Il peut être nécessaire de fournir des documents relatifs aux travaux envisagés et de respecter certaines conditions spécifiques. Il est recommandé de préparer un dossier complet pour maximiser les chances d’obtenir l’aide. Quels sont les critères de sélection pour les travaux éligibles ?Les critères de sélection incluent l’ancienneté des bâtiments, le type de travaux envisagés et leur conformité avec les normes locales. Les projets doivent également démontrer un impact positif sur l’environnement et la communauté locale. Il est essentiel de consulter les directives spécifiques fournies par les autorités compétentes pour s’assurer que le projet respecte toutes les exigences. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales : Améliorer le cadre de vie des habitants et revitaliser l’offre commerciale en modernisant et en rendant plus attrayant les points de vente de proximité ;
Viser la création et l’extension d’activités économiques ou le maintien des services à la population en milieu rural. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales : Bâtiments concernés :
bâtiments de plus de 15 ans à usage d’habitation et leurs annexes ; travaux préparatoires (nettoyage, décapage, piquetage, décroutage, etc.) ; réfection de la devanture en feuillure ou en applique (encadrement des baies, modification des ouvertures, seuil) ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales : Pour les commerces, les travaux financés devront :
soit être réalisés à l’occasion de la création d’un commerce ;
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Le montant de l’aide Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales : Rénovation des facades : subvention représentant 40 % du montant hors taxes des travaux éligibles, dans la limite de 6 000 € par dossier instruit (soit plafond de travaux à 15 000 € HT).Ce seuil pourra être relevé pour les bâtiments remarquables ou stratégiques et dans la limite de 8 000 € maximum par demande correspondant au maximum à 40 % du montant HT des travaux (soit plafond de travaux de 20 000 € HT).
Rénovation des devantures commerciales : subvention représentant 60 % du montant hors taxes des travaux éligibles dans la limite de 5 000 €. Des aides complémentaires pourront être mobilisées. La Région Occitanie pouvant intervenir dans les communes concernées par le contrat régional « bourg centre », la communauté de communes se chargera solliciter les aides auprès de la Région. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales : Pour la rénovation de façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;
Pour les devantures commerciales : propriétaires exploitant le fonds de commerce ou les exploitants du fonds détenteurs d’un bail commercial, identifiés au RNE ou à l’URSSAF, et à jour des cotisations fiscales et sociales. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’embellissement des façades et devantures commerciales : effectifs de l’employeur : / Ancienneté de l’entreprise :
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