Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets ?

L’aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets vise à soutenir des initiatives à la fois régionales et locales.

Ces initiatives incluent des actions d’information, de sensibilisation, de communication et de formation, qui ont pour but de structurer les réseaux régionaux engagés dans l’économie circulaire.

Cette aide se décline en plusieurs volets, notamment l’animation d’actions collectives régionales, locales et les missions d’observation régionale.

Quels sont les objectifs de l’animation d’actions collectives régionales ?

L’animation d’actions collectives régionales a pour vocation de sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire ainsi que la prévention des déchets.

Elle cible divers publics, tels que le grand public, les collectivités et les entreprises.

L’objectif est également de mobiliser et d’accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels.

Comment se déroule l’animation d’actions collectives locales ?

L’animation d’actions collectives locales se concentre sur la recherche de synergies de flux à l’échelle d’une zone.

Cela inclut la mise en place de systèmes d’échanges de services et la coordination d’actions locales de communication et de sensibilisation.

L’objectif est de faire évoluer les modèles d’affaires en faveur de l’économie circulaire.

Quelles sont les missions d’observation régionale ?

Les missions d’observation régionale visent à améliorer les connaissances sur les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région.

Elles se concentrent également sur les filières et les acteurs du secteur.

Ces missions sont essentielles pour mieux comprendre les dynamiques en jeu dans l’économie circulaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, les demandes doivent être déposées avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n.

Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.

La subvention peut représenter jusqu’à 50 % des coûts éligibles, avec un plafond de 50 000 € par bénéficiaire et par opération.

Qui peut demander cette aide pour l’animation d’actions collectives régionales ?

Les demandes pour l’animation d’actions collectives régionales peuvent être faites par des réseaux régionaux ou des structures intervenant au niveau régional.

Cela inclut des chambres consulaires, des associations et des fédérations professionnelles.

Ces entités jouent un rôle clé en tant que relais de mobilisation.

Qui peut demander cette aide pour l’animation d’actions collectives locales ?

Pour l’animation d’actions collectives locales, les demandeurs peuvent être des personnes morales de droit public, comme les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les établissements publics, tels que les chambres consulaires, peuvent également faire une demande.

Les personnes morales de droit privé, comme les entreprises et les associations, sont également éligibles.

Quelles structures peuvent réaliser des missions d’observation régionale ?

Les missions d’observation régionale peuvent être réalisées par des observatoires régionaux des déchets et de l’économie circulaire.

D’autres structures peuvent également compléter ces missions sur des aspects spécifiques.

Ces observations sont cruciales pour le développement de l’économie circulaire à l’échelle régionale.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : Soutenir :
– l’animation d’actions collectives de dimension régionale (Information, sensibilisation, communication, formation… visant à structurer les réseaux régionaux s’engageant en matière d’économie circulaire) ; – l’animation d’actions collectives locales (Opérations visant la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire associant différents partenaires locaux) ; – les missions d’observation régionale (Observation visant à améliorer les connaissances sur les filières, les acteurs, les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région).

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : – Animation d’actions collectives régionales : cette aide a vocation à :
* sensibiliser et promouvoir l’économie circulaire et la prévention des déchets à destination de différentes cibles : grand public, collectivités, entreprises, etc, * mobiliser et accompagner le changement de comportement des particuliers et des professionnels, * capitaliser et valoriser les retours d’expérience, développer et essaimer les bonnes pratiques, mutualiser des outils collectifs, la production de nouveaux outils, leur diffusion, valorisation et appropriation. Notamment dans le cadre d’un programme global annuel ;
– Animation d’actions collectives locales : cette aide a vocation à :
* rechercher des synergies de flux à l’échelle d’une zone (démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale), * mettre en place des systèmes d’échanges de services, * coordonner des actions locales de communication / sensibilisation en faveur de l’économie circulaire, * faire évoluer les modèles d’affaires ;
– Missions d’observation régionale : cette aide a vocation à améliorer les connaissances sur :
* les flux de déchets, de matières et de ressources à l’échelle de la région, * les filières du secteur, * les acteurs du secteur.

Les conditions de l’aide Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : Pour les programmes globaux annuels, les demandes doivent être déposées si possible avant la fin de l’année n-1 et au plus tard le 30 juin de l’année n. Les dépenses sont prises en compte du 1er janvier au 31 décembre de l’année n.

Le montant de l’aide Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles de l’opération. Elle est plafonnée à 50 000 € par bénéficiaire et par opération pour l’animation d’actions collectives régionales et locales.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : – Pour l’animation d’actions collectives régionales : réseau régional ou structure intervenant au niveau régional qui assure un rôle de relais de mobilisation (chambres consulaires, associations, fédérations professionnelles, etc.) ;
– Pour l’animation d’actions collectives locales :
* personnes morales de droit public : collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc),* personnes morales de droit privé : entreprises, associations dont syndicats ou fédérations professionnelles…
– Pour les missions d’observation régionale :
* observatoire régional des déchets et de l’économie circulaire,* structure pouvant compléter les missions d’observation régionale sur certains aspects spécifiques.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’animation d’actions collectives en matière d’économie circulaire et de déchets : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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