Qu’est-ce que l’aide à l’amorçage des TPE industrielles ?

L’aide à l’amorçage des TPE industrielles vise à soutenir la création de très petites entreprises (TPE) qui sont productives ou qui offrent des services aux industries.

Cette aide est essentielle pour encourager l’innovation et le développement économique, en particulier dans les secteurs industriels.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent les investissements productifs neufs, l’acquisition de matériel en crédit-bail ou d’occasion (moins de 5 ans), ainsi que les coûts d’aménagement nécessaires à l’installation de matériel de production.

De plus, les dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement peuvent également être prises en compte.

Quel est le coût minimum du projet d’investissement ?

Le projet d’investissement doit présenter un coût minimum de 150 000 euros hors taxes sur une période de 3 ans.

Cela garantit que les projets soutenus ont une envergure suffisante pour justifier l’aide accordée.

Quand doit-on faire la demande d’aide ?

La demande d’aide doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.

Il est donc crucial de planifier et de soumettre la demande en temps voulu pour bénéficier de l’aide.

Quelle est la durée du projet de développement ?

Le projet de développement doit se réaliser sur une période de 3 ans.

Cette durée permet de s’assurer que les entreprises bénéficiaires ont le temps nécessaire pour mettre en œuvre leurs projets.

Quelles conditions doivent être respectées concernant l’emploi ?

Le projet de développement doit s’accompagner du maintien et du développement de l’emploi.

Cela signifie que les TPE doivent veiller à conserver leurs effectifs et à créer de nouveaux postes si possible.

Quel type de financement est proposé ?

Le financement peut prendre la forme d’une avance remboursable ou d’une subvention.

Le montant de cette aide dépendra des spécificités du projet présenté par l’entreprise.

Quelles sont les caractéristiques des TPE éligibles ?

Les TPE éligibles sont celles dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en équivalent temps plein (CDI ETP).

Cette condition vise à cibler les petites structures qui ont besoin d’un soutien pour se développer.