Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services ?

L’aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services vise à soutenir les projets d’investissement liés à l’aménagement de ces espaces sur le territoire de Colmar Agglomération.

Cette initiative a pour objectif de lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale, en favorisant leur réhabilitation et leur modernisation.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets d’investissement éligibles incluent les travaux d’aménagement et de modernisation des locaux, à l’exception des vitrines.

De plus, les travaux destinés à assurer la sécurité et à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite, comme l’installation de rampes d’accès, sont également pris en compte.

Quelles dépenses sont considérées comme éligibles ?

Les dépenses éligibles comprennent les travaux d’aménagement et de modernisation des locaux, ainsi que les travaux visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité.

Ces dépenses doivent être directement liées à l’aménagement intérieur des locaux concernés.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. Cela inclut les locaux faisant l’objet d’un changement de destination, ainsi que les dépenses de fonctionnement.

De plus, le stock, le fonds de roulement, les biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €), l’achat de matériaux seuls et les acquisitions foncières ne sont pas pris en charge.

Comment cette aide contribue-t-elle à la revitalisation des locaux commerciaux ?

Cette aide contribue à la revitalisation des locaux commerciaux en incitant les exploitants et propriétaires à investir dans l’aménagement de leurs espaces.

En modernisant ces locaux, on améliore leur attractivité, ce qui peut réduire la vacance et dynamiser l’économie locale.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les exploitants et/ou propriétaires de locaux commerciaux, artisanaux ou de services situés sur le territoire de Colmar Agglomération.

Ils doivent soumettre des projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de leurs locaux pour être éligibles.

Quels sont les objectifs de cette initiative ?

Les objectifs de cette initiative sont multiples. Elle vise à lutter contre la vacance des locaux commerciaux, à encourager l’investissement dans l’aménagement intérieur et à améliorer l’accessibilité des espaces pour tous.

En favorisant ces projets, Colmar Agglomération souhaite dynamiser son tissu économique et renforcer l’attractivité de son territoire.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale ou artisanale ou de services sur le territoire de Colmar Agglomération.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : Projets d’investissement liés à l’aménagement intérieur de locaux commerciaux ou artisanaux ou de services localisés sur le territoire de Colmar Agglomération, dont l’exploitant a changé et portés par les exploitants et/ou propriétaires.
Dépenses éligibles :

travaux d’aménagement (hors vitrine) et de modernisation des locaux ;
travaux d’aménagement destinés à assurer la sécurité et ceux destinés à faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (exemple: rampe d’accès).

 
Ne sont pas éligibles :

locaux faisant l’objet d’un changement de destination ;
dépenses de fonctionnement ;
stock ;
fonds de roulement ;
biens de faible valeur non amortissables (coût unitaire inférieur à 500 €) ;
achat de matériaux seuls ;
acquisitions foncières.

Les conditions de l’aide Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : Seuls sont éligibles les travaux réalisés par des professionnels.

Le montant de l’aide Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles (dépenses HT, sauf à justifier du non assujettissement à la TVA), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : Exploitant ou propriétaire qui réalise des travaux d’aménagement intérieur d’un local en vue d’en assurer son exploitation.
L’intervention concerne uniquement les locaux où il y a eu changement d’exploitant.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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