Qu’est-ce que l’aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente ?

L’aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation et la transmission de très petites entreprises de proximité.

Ces entreprises, appartenant au secteur du commerce, de l’artisanat ou des services, apportent un service essentiel à la population locale. Leur clientèle est principalement composée de consommateurs finaux.

Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?

Les travaux éligibles incluent des aménagements intérieurs et extérieurs visant à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Cela comprend également des travaux de 2nd œuvre tels que l’isolation thermique et acoustique, les revêtements et menuiseries extérieurs, ainsi que les installations électriques et de plomberie.

Quels achats peuvent être financés par cette aide ?

L’aide peut financer l’achat d’outils de production nécessaires à l’activité de l’entreprise.

De plus, l’acquisition et l’aménagement de véhicules destinés à des tournées sont également éligibles.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme la réalisation et l’entretien de cour, parking ou clôture.

Le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible, sauf si cela contribue au maintien d’une activité de proximité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

Le bénéficiaire doit continuer à exercer son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans.

En cas de non-respect de cette condition, il devra rembourser l’aide au prorata de la durée d’exercice.

Quel est le montant de la subvention disponible ?

La subvention représente 30 % des investissements éligibles hors taxes, avec un minimum de 5 000 € de dépenses pour l’entreprise.

Ainsi, la subvention peut varier entre 1 500 € et 5 000 €.

Comment la région Hauts-de-France complète-t-elle cette aide ?

La région Hauts-de-France peut compléter cette aide avec une subvention représentant 40 % des dépenses éligibles.

Cette subvention peut aller de 2 000 € à 12 000 €.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires potentiels incluent les commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF).

Ils doivent être inscrits au RNE et avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 2 M€.

Quelles activités ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines activités ne sont pas éligibles, notamment les professions réglementées ou assimilées, comme les professions libérales et les pharmacies.

Les activités financières et immobilières, ainsi que les organismes de formation, ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Les objectifs de l’aide Aide à l’aménagement et la modernisation des points de vente : Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, disposant d’un point de vente appartenant au secteur du commerce, de l’artisanat ou des services, qui apportent un service à la population locale et dont la clientèle est principalement composée de consommateurs finaux ;
Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local des entreprises commerciales en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial local et les espaces d’accueil de la clientèle.