Qu’est-ce que l’aide à l’acquisition ou à la location de véhicules GNV ?L’aide à l’acquisition ou à la location de véhicules GNV (Gaz Naturel Véhicule) vise à développer l’utilisation du BioGNV par les entreprises et les collectivités. Cette aide soutient l’achat ou la location de véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs, favorisant ainsi une transition vers des solutions de transport plus écologiques. Quels types de véhicules sont éligibles pour cette aide ?Les véhicules éligibles incluent les utilitaires légers, les poids lourds, les bus, ainsi que les bennes à ordures ménagères. De plus, les engins de chantier, de levage et les véhicules-outils peuvent également bénéficier de cette aide. Cependant, les véhicules de type particulier, comme les taxis ou les ambulances, ne sont pas éligibles. Quel est le montant de la subvention pour l’acquisition d’un véhicule GNV ?La subvention peut représenter jusqu’à 30 % du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV par rapport à un véhicule diesel de même catégorie. Cela permet de réduire le coût d’entrée pour les entreprises et collectivités souhaitant adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement. Qui peut bénéficier de cette aide régionale ?Toute personne de droit public, comme les collectivités, EPCI ou syndicats mixtes, ainsi que des entités de droit privé telles que les entreprises, GIE ou SEM, peuvent bénéficier de cette aide. Cela élargit le champ d’action pour encourager l’utilisation de véhicules GNV. Combien de fois peut-on solliciter cette aide ?Chaque bénéficiaire peut solliciter l’aide régionale deux fois sur une période de trois ans. De plus, il est possible de demander un maximum de cinq véhicules par demande, ce qui permet une certaine flexibilité dans l’acquisition. Quelles sont les conditions d’approvisionnement pour les véhicules GNV ?Les véhicules doivent s’approvisionner à hauteur de 100 % en BioGNC, garantissant ainsi une utilisation de gaz naturel renouvelable. Cette condition est essentielle pour bénéficier de l’aide et pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quels types de véhicules ne sont pas éligibles à l’aide ?Les véhicules de type particulier, tels que les taxis, ambulances et véhicules de transport avec chauffeur, ne sont pas éligibles pour cette aide. Cela signifie que l’accent est mis sur les véhicules utilitaires et de transport de marchandises. Comment cette aide contribue-t-elle à la transition énergétique ?Cette aide encourage les entreprises et collectivités à adopter des véhicules GNV, réduisant ainsi leur empreinte carbone. En soutenant l’utilisation de BioGNV, elle participe activement à la transition vers des solutions de transport plus durables et respectueuses de l’environnement. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC : Développer l’utilisation du BioGNV par les entreprises et collectivités en soutenant l’achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC : Véhicules GNV-GNC neufs en acquisition, ou en location longue durée, avec ou sans option d’achat, sur 3 ans minimum :
S’approvisionnant à hauteur de 100 % en BioGNC ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC :
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Le montant de l’aide Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC : Subvention représentant 30 % maximum du surcoût de l’acquisition d’un véhicule GNV- GNC par rapport à un véhicule diesel de même catégorie.
Chaque bénéficiaire ne pourra solliciter que deux fois l’aide régionale sur 3 ans, avec un maximum de 5 véhicules par demande. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC : Toute personne de droit public (collectivité, EPCI, syndicat mixte, etc.) ou de droit privé (entreprise, GIE, SEM, etc.).
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’acquisition ou location de véhicules GNV – GNC : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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