Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que la convention « Ville Respirable en 5 ans » ?

La convention « Ville Respirable en 5 ans » est un accord signé entre Grenoble-Alpes Métropole et l’État.

Elle vise à promouvoir des initiatives pour réduire la pollution et améliorer la qualité de l’air dans la région.

Dans ce cadre, des aides financières sont proposées aux professionnels pour l’acquisition de véhicules moins polluants ou de vélos cargo.

Quels types de véhicules sont éligibles pour l’aide à l’acquisition ?

Les aides financières concernent plusieurs types de véhicules, notamment :

– Les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids-Lourds (PL) à motorisation électrique, au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV), au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ou à hydrogène.

– Le changement de motorisation (rétrofit) d’un VUL ou PL pour un moteur fonctionnant au GPL, GNV ou électricité.

– L’achat d’un vélo cargo, d’un triporteur ou d’une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

Qui peut bénéficier de ces aides financières ?

Les aides financières sont accessibles aux professionnels qui souhaitent acquérir un véhicule moins polluant.

Cela inclut les achats neufs ou d’occasion, ainsi que les options de location.

Les modalités d’éligibilité comprennent la location Longue Durée (LLD) et la location avec Option d’Achat (LOA).

Quels sont les avantages d’acquérir un véhicule moins polluant ?

Acquérir un véhicule moins polluant présente plusieurs avantages :

– Réduction des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

– Amélioration de la qualité de l’air, ce qui est bénéfique pour la santé publique.

– Accès à des aides financières qui rendent l’achat ou la location plus abordable.

Comment faire une demande d’aide pour l’acquisition d’un véhicule ?

Pour faire une demande d’aide, les professionnels doivent se renseigner auprès de Grenoble-Alpes Métropole.

Il est conseillé de préparer les documents nécessaires, tels que les devis ou factures, pour prouver l’achat ou la location du véhicule.

Les modalités de demande peuvent varier, il est donc important de consulter les informations officielles.

Quels types de motorisations sont encouragés par cette initiative ?

Cette initiative encourage plusieurs types de motorisations, notamment :

– L’électrique, qui est l’une des options les plus écologiques.

– Le Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) et le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), qui sont des alternatives moins polluantes aux carburants traditionnels.

– L’hydrogène, qui représente une solution prometteuse pour l’avenir des transports.

Quels sont les critères d’éligibilité pour les véhicules d’occasion ?

Les véhicules d’occasion peuvent également bénéficier des aides, à condition qu’ils respectent les critères de motorisation définis par la convention.

Il est important de vérifier que le véhicule est conforme aux normes environnementales en vigueur.

Les professionnels doivent également s’assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement.

Comment les vélos cargo sont-ils inclus dans cette initiative ?

Les vélos cargo, triporteurs et remorques-vélos sont inclus dans cette initiative pour encourager des modes de transport alternatifs et durables.

Ces options sont particulièrement adaptées aux professionnels qui ont besoin de transporter des marchandises de manière écologique.

L’aide financière peut couvrir l’achat de ces équipements, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l’État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant ou d’un vélo cargo.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : – Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :

Électrique ;
Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
Hydrogène ;

 
– Changement de la motorisation (rétrofit) d’un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l’électricité ;
– Achat d’un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.
 
Sont éligibles :

achat neuf ou d’occasion
location Longue Durée (LLD) ;
location avec Option d’Achat (LOA).

Les conditions de l’aide Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Le montant de l’aide Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : Subvention :
 

pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ;
cumulable avec les aides de l’État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFE ; dispositif de suramortissement pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes) ;
pouvant concerner jusqu’à 5 véhicules par entreprise.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : – Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :

Microentreprises ;
Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés ;
PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros ;
SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole ;
Professions libérales ;
Coopératives d’activités et d’emplois ;
Commerçants non sédentaires ;
Associations.

 
– Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé, ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3, ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’acquisition d’un véhicule moins polluant : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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