Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres ?

L’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres vise à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels.

Cette initiative a pour objectif d’améliorer la qualité de l’air en encourageant l’utilisation de véhicules moins polluants.

Quels types de véhicules peuvent bénéficier de cette aide ?

Les types de véhicules éligibles à cette aide incluent :

– L’acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.

– L’acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif.

– La location avec option d’achat ou l’acquisition par crédit-bail d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.

Combien de véhicules peuvent être financés par cette aide ?

Un maximum de 5 véhicules peut être financé par cette aide.

Cependant, ce nombre peut être porté à 10 si l’enveloppe budgétaire le permet.

Pourquoi est-il important d’augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles ?

Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles est crucial pour plusieurs raisons :

– Cela contribue à la réduction de la pollution de l’air, ce qui a un impact positif sur la santé publique.

– Cela aide à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

– Cela favorise l’innovation et le développement de technologies plus propres dans le secteur automobile.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les professionnels utilisant des véhicules utilitaires peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les entreprises, les artisans et d’autres acteurs économiques qui souhaitent acquérir des véhicules moins polluants.

Comment faire une demande pour bénéficier de cette aide ?

Pour faire une demande d’aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres, il est généralement nécessaire de suivre ces étapes :

1. Vérifier l’éligibilité du véhicule choisi.

2. Remplir un dossier de demande auprès de l’organisme compétent.

3. Fournir les documents nécessaires, tels que les justificatifs d’achat ou de location.

Quels sont les avantages d’acquérir un véhicule utilitaire propre ?

Acquérir un véhicule utilitaire propre présente plusieurs avantages :

– Réduction des coûts de fonctionnement grâce à des économies de carburant.

– Accès à des subventions et aides financières.

– Amélioration de l’image de l’entreprise en tant qu’acteur responsable et soucieux de l’environnement.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide ?

Les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide incluent :

– L’acquisition d’un véhicule à émissions nulles ou faibles.

– Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide pour le même véhicule.

– Respecter les plafonds de financement établis par le dispositif.

Comment cette aide contribue-t-elle à la transition écologique ?

Cette aide contribue à la transition écologique en favorisant l’adoption de véhicules moins polluants.

Elle incite les professionnels à investir dans des solutions de transport durables, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par les gouvernements.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l’air.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : Acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ;
Acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ;
Location avec option d’achat ou acquisition par crédit-bail d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles.

 
5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l’enveloppe budgétaire le permet).

Les conditions de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres :

Le montant de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d’occasion.
Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet.
L’aide régionale est cumulable avec les aides de l’Etat ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d’acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l’aide régionale sera ajustée.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : Auto-entrepreneurs, TPE ou PME ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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