Qu’est-ce que l’aide à l’acquisition de véhicules propres ?L’aide à l’acquisition de véhicules propres vise à accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises, en remplaçant les modèles les plus anciens et polluants. Cette initiative s’inscrit en complément du renouvellement naturel du parc automobile et va au-delà des incitations nationales existantes. Quels types de véhicules sont éligibles à cette aide ?Les véhicules éligibles à cette aide incluent les modèles neufs ou d’occasion, ainsi que ceux en location pour une durée minimale de 36 mois. Les types de véhicules concernés sont : – 100 % GNV-GNL Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de concrétiser ou de déclencher des projets d’acquisition de véhicules propres. Cela peut inclure : – La mise au rebut d’un véhicule polluant Quels autres types de transports sont couverts par cette aide ?En plus des véhicules de transport de marchandises, l’aide s’étend également à d’autres modes de transport. Cela comprend : – L’achat neuf, d’occasion ou location de cycles ou remorques Comment cette aide contribue-t-elle à la transition écologique ?Cette aide contribue à la transition écologique en favorisant l’utilisation de véhicules moins polluants et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. En remplaçant les véhicules anciens par des modèles propres, on améliore la qualité de l’air et on soutient les énergies renouvelables. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises de transport, les collectivités locales et d’autres acteurs du secteur logistique peuvent bénéficier de cette aide. Elle est destinée à ceux qui souhaitent investir dans des solutions de transport plus durables et respectueuses de l’environnement. Comment faire une demande pour cette aide ?Pour faire une demande d’aide, il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents, tels que les agences gouvernementales ou les collectivités locales. Il est important de préparer un dossier solide qui démontre l’engagement vers l’acquisition de véhicules propres. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules propres : Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.
Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d’acquisition de véhicules propres de marchandises. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules propres : Achat neuf, d’occasion ou location (minimum 36 mois) de véhicules 100 % GNV-GNL, 100 % électrique ou 100 % hydrogène ;
Mise au rebut d’un véhicule ; Rétrofit ; Approvisionnement en gaz ou électricité d’origine renouvelable (contrat vert) ; Achat neuf, d’occasion ou location (minimum 36 mois) de cycles ou remorques ; Achat neuf, d’occasion ou location (minimum 36 mois) de vélo-cargo (2,3,4 roues) ou remorque. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules propres : Le bénéficiaire s’engage à:
ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ; Si cet engagement n’est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l’obligation de restituer l’intégralité du montant de la subvention. |
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Le montant de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules propres : Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis.
L’aide sera accordée dans la limite de : 6 véhicules pour les professionnels situés dans le périmètre de la ZFE ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules propres : Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale sur le territoire de la Métropole de Lyon.
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’acquisition de véhicules propres : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’acquisition de véhicules propres : effectifs de l’employeur : micro, -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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