Qu’est-ce que l’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ?L’aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants est un dispositif mis en place pour soutenir l’acquisition ou la location de véhicules électriques ou hydrogènes. Cette initiative fait partie du Plan de relance et vise à encourager les consommateurs à opter pour des véhicules respectueux de l’environnement. Quels types de véhicules sont éligibles à cette aide ?Les véhicules éligibles à cette aide incluent les véhicules électriques et hydrogènes. Ils doivent avoir un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros et une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes. Quelle est la durée minimale du contrat pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de cette aide, le contrat de location doit avoir une durée supérieure ou égale à deux ans. Cela garantit un engagement à long terme envers des solutions de transport plus durables. Comment savoir si un véhicule atteint le score environnemental minimal ?Pour déterminer si un véhicule atteint le score environnemental minimal, une liste des versions ayant atteint ce score est publiée par arrêté. Cette liste est régulièrement actualisée pour refléter les nouveaux modèles et technologies disponibles sur le marché. Quel est le montant maximum d’acquisition pour bénéficier de l’aide ?Le montant maximum d’acquisition pour bénéficier de l’aide est fixé à 47 000 euros. Cela inclut tous les frais liés à l’achat ou à la location du véhicule. Pourquoi est-il important de soutenir l’acquisition de véhicules peu polluants ?Soutenir l’acquisition de véhicules peu polluants est crucial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l’air. Cela contribue également à la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l’environnement. Comment cette aide s’inscrit-elle dans le Plan de relance ?Cette aide s’inscrit dans le Plan de relance en tant que mesure visant à stimuler l’économie tout en favorisant des pratiques écologiques. Elle encourage les consommateurs à investir dans des technologies propres et à réduire leur empreinte carbone. Où trouver des informations supplémentaires sur cette aide ?Des informations supplémentaires sur cette aide peuvent être trouvées sur les sites gouvernementaux dédiés à la transition écologique. Ces plateformes fournissent des détails sur les critères d’éligibilité, les démarches à suivre et les mises à jour concernant les véhicules éligibles. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique : Soutenir l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants.
Cette aide fait partie du Plan de relance. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique : Achat ou location (dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans) de véhicules électriques ou hydrogènes ayant un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 euros, dont la masse en ordre de marche est inférieure à 2,4 tonnes, et dont la version obtient un score environnemental supérieur au score minimal requis défini par arrêté. Une liste des versions ayant atteint le score environnemental minimal est publiée par arrêté et actualisée régulièrement.
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Les conditions de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique : Le véhicule devra : – ne pas avoir fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France ou à l’étranger ; – être immatriculé en France dans une série définitive.
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Le montant de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique : Subvention représentant 27 % des dépenses éligibles, dans une limite allant de 2 000 € à 4 000 € selon les ressources du bénéficiaire.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique : Personne physique majeure justifiant d’un domicile en France.
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants – Bonus écologique : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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