Qu’est-ce que l’aide à la valorisation et au traitement des déchets ?

L’aide à la valorisation et au traitement des déchets vise à encourager les entreprises du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou à adopter des pratiques durables.

Cette initiative soutient des projets de formation et d’accompagnement, en mettant l’accent sur l’idée que les déchets peuvent être considérés comme des ressources.

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions pour financer des études techniques, des services de consultants, ainsi que des investissements matériels.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent les études préalables techniques ou financières, les coûts des services de consultants, ainsi que les frais de communication et de marketing.

De plus, les investissements immobiliers et l’acquisition de matériel sont également couverts par cette aide.

Il est important de noter que les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales pour bénéficier de cette aide.

Quel est le montant maximum de la subvention ?

La subvention peut atteindre jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 3 000 € HT pour les études, l’accompagnement et la formation.

Pour les investissements immobiliers et l’acquisition de matériel, le montant maximum est de 15 000 € HT.

Les dépenses éligibles pour ces investissements sont plafonnées à 150 000 € HT.

À quelle fréquence une entreprise peut-elle solliciter cette aide ?

Une entreprise ne peut solliciter cette aide qu’une seule fois tous les deux ans.

Cette période commence à partir de la date du dernier versement de l’aide.

Il est essentiel que le dispositif d’aide soit toujours en vigueur au moment de la demande.

Les aides sont-elles cumulables avec d’autres dispositifs ?

Non, les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.

Chaque entreprise doit donc choisir le dispositif qui lui convient le mieux.

Cela permet de garantir une répartition équitable des ressources disponibles.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?

Les entreprises en procédure collective d’insolvabilité, que ce soit en redressement ou en liquidation, ne sont pas éligibles à cette aide.

Cela signifie que seules les entreprises en bonne santé financière peuvent bénéficier de ce soutien.

Les PME et les associations peuvent cependant faire une demande, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.