Qu’est-ce que l’aide à la transmission-reprise d’entreprise en Martinique ?L’aide à la transmission-reprise d’entreprise en Collectivité Territoriale de Martinique est un dispositif destiné à soutenir les entrepreneurs dans le processus de reprise ou de transmission de leur entreprise. Ce programme se décline en plusieurs volets, chacun visant à répondre à des besoins spécifiques des entreprises, qu’elles soient en bonne santé financière ou en difficulté. Quels sont les volets de l’aide à la reprise-transmission d’entreprise ?L’aide à la reprise-transmission d’entreprise se compose de trois volets principaux : – **Volet 1 : aide au conseil** – Cela inclut une mission d’évaluation de l’entreprise par un expert pour s’assurer de la faisabilité du projet de reprise. – **Volet 2 : aide au rachat d’un fonds de commerce** – Ce volet vise à faciliter le rachat d’un fonds de commerce pour les repreneurs. – **Volet 3 : aide à la reprise et au redémarrage d’entreprises par les salariés** – Cela comprend des investissements et des frais d’installation sur deux ans, ainsi que des coûts salariaux liés au recrutement d’un manager confirmé. Quelles sont les aides disponibles pour les entreprises en difficulté ?Pour les entreprises en difficulté, le programme propose également trois volets : – **Volet 1 : aide au conseil** – Cela couvre les coûts d’évaluation menés par un expert pour analyser la situation de l’entreprise. – **Volet 2 : aide au maintien des emplois en CDI** – Ce volet vise à soutenir les entreprises dans le maintien de leurs employés en contrat à durée indéterminée. – **Volet 3 : aide au rachat de tout ou partie des actifs d’une entreprise en difficulté** – Cela permet aux repreneurs d’acquérir des actifs pour relancer l’activité. Les volets d’aide sont-ils cumulables ?Oui, les trois volets d’aide à la reprise-transmission d’entreprise sont cumulables. Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides en fonction de leur situation et de leurs besoins spécifiques. Quels critères d’éligibilité doivent être respectés pour bénéficier de ces aides ?Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent répondre à certains critères : – Elles doivent présenter une situation financière saine. – Elles doivent être à jour de leurs dettes fiscales et sociales. – Elles doivent avoir au moins 5 années d’exploitation. Il est important de noter que les entreprises en difficulté peuvent également bénéficier de ces aides. Quel est le montant de la subvention ?Le montant de la subvention dépendra du projet présenté par l’entreprise. Chaque demande sera évaluée en fonction des besoins spécifiques et des caractéristiques du projet de reprise ou de transmission. Comment faire une demande d’aide à la transmission-reprise d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide, les entreprises intéressées doivent se rapprocher des services compétents de la Collectivité Territoriale de Martinique. Il est conseillé de préparer un dossier complet incluant les informations financières et le projet de reprise pour faciliter l’évaluation par les experts. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à la transmission-reprise : Soutenir la reprise et la transmission d’entreprise en Collectivité Territoriale de Martinique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la transmission-reprise : AIDE A LA REPRISE-TRANSMISSION D’ENTREPRISE :
– Volet 1 : aide au conseil : mission d’évaluation de l’entreprise par un expert et visant à s’assurer de la faisabilité du projet ; – Volet 2 : aide au rachat d’un fonds de commerce ; – Volet 3 : Aide à la reprise et au redémarrage d’entreprises par les salariés :* investissements,frais d’installation) sur deux ans,* coûts salariaux liés au recrutement d’un manager confirmé. AIDE A LA REPRISE-TRANSMISSION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE : – Volet 1 : aide au conseil : coûts d’évaluation menés par un expert ; – Volet 2 : aide au maintien des emplois en CDI ; – Volet 3 : aide au rachat de tout ou partie des actifs d’une entreprise en difficulté. Les 3 volets sont cumulables. |
Les conditions de l’aide Aide à la transmission-reprise :
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Le montant de l’aide Aide à la transmission-reprise : Subvention dont le montant dépendra du projet.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la transmission-reprise : Entreprises :
présentant une situation financière saine ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à la transmission-reprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la transmission-reprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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