Qu’est-ce que l’aide à la transition numérique des entreprises ?L’aide à la transition numérique des entreprises vise à accélérer l’appropriation des usages avancés du numérique par les entreprises. Cela se fait grâce à des prestations de conseil spécialisé et au déploiement de solutions numériques, le tout soutenu par une subvention dédiée à la transition numérique. Quels types de prestations sont proposées ?Les prestations incluent des conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique, ainsi que des services de développement, d’intégration et d’achats de licences. De plus, des investissements matériels et immatériels sont également couverts, notamment pour la création de boutiques en ligne pour les commerçants et artisans de proximité. Quel est le montant minimum des dépenses éligibles ?Le plancher des dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide est fixé à 5 000 €. Cela signifie que les entreprises doivent engager au moins ce montant pour pouvoir prétendre à la subvention. Quelles sont les conditions de conformité pour les entreprises ?Les entreprises doivent se conformer à l’ensemble des réglementations en vigueur. Cela inclut les obligations relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales, ainsi qu’à la protection de l’environnement. Quel est le montant de la subvention disponible ?La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 7 000 €. Ce montant est également limité au montant des capitaux propres de l’entreprise. Quelles sont les limites imposées par le régime européen d’exemption ?Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’. Cela signifie que le montant total d’aides publiques accordé par entreprise est limité à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les PME, selon la définition européenne en vigueur, peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut toutes les entreprises de tous secteurs d’activité ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la transition numérique des entreprises : Accélérer l’appropriation des usages avancés du numérique des entreprises en les accompagnants grâce à des prestations de conseil spécialisé et vers le déploiement de solutions numériques à travers une subvention à la transition numérique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la transition numérique des entreprises : – Prestations externes de conseils spécialisés en stratégie de transformation numérique ;- Prestations extérieures de développement, intégration, achats de licences ;- Equipements investissements matériels immatériels liés ;- Démarches de création de boutiques en ligne (commerçants et artisans de proximité) en complément de l’aide ‘ Conseils à l’entreprise sur sa structuration et sa compétitivité informatique’.
Le plancher des dépenses est de 5 000 €. |
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Les conditions de l’aide Aide à la transition numérique des entreprises : Les entreprises doivent se conformer à l’ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.
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Le montant de l’aide Aide à la transition numérique des entreprises : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 000 € et au montant des capitaux propres.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la transition numérique des entreprises : PME selon la définition européenne en vigueur de tous secteurs d’activité, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax.
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Couverture géographique de l’aide Aide à la transition numérique des entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la transition numérique des entreprises : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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