Qu’est-ce que l’aide à la restructuration économique dans le secteur musical ?L’aide à la restructuration économique vise à soutenir les personnes morales du secteur musical qui sont déjà structurées mais se trouvent en situation de fragilité économique. Cette aide est essentielle pour garantir la pérennité des structures musicales face aux défis économiques. Quels types de dépenses sont couverts par cette aide ?Les dépenses couvertes par l’aide à la restructuration économique incluent : – Les dépenses de personnel, qui sont cruciales pour maintenir les équipes en place. – Les charges locatives ou liées à l’entretien des locaux, permettant de conserver un espace de travail adéquat. – Les charges d’énergies ou de fluides, qui sont indispensables au fonctionnement quotidien. Comment peut-on bénéficier de l’aide à la restructuration économique ?Pour bénéficier de cette aide, les structures doivent démontrer leur situation de fragilité économique et justifier leurs besoins. Cela peut inclure le recours à une compétence extérieure, comme un consultant, pour définir et structurer un plan de restructuration. Quels services peuvent être inclus dans le recours à une compétence extérieure ?Le recours à une compétence extérieure peut inclure : – Des conseils pour élaborer un plan de restructuration efficace. – Des prestations spécifiques qui aident à la mise en œuvre de ce plan. Ces services sont essentiels pour assurer une transition réussie vers une situation économique plus stable. Quelles sont les charges de communication prises en compte ?Les charges de communication sont également prises en compte dans le cadre de l’aide à la restructuration économique. Cela peut inclure des dépenses liées à la promotion des activités de la structure, afin de maintenir ou d’augmenter sa visibilité sur le marché. Pourquoi est-il important de soutenir le secteur musical ?Soutenir le secteur musical est crucial car il contribue à la diversité culturelle et à l’économie locale. Les structures musicales jouent un rôle clé dans la création d’emplois et l’animation des territoires. En les aidant à surmonter des périodes difficiles, on préserve non seulement des emplois, mais aussi un patrimoine culturel précieux. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la restructuration économique : Soutenir les personnes morales du secteur musical déjà structurées se trouvant en situation de fragilité économique.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la restructuration économique : Dépenses de personnel ;
Charges locatives, ou liées à l’entretien des locaux ; Charges d’énergies ou de fluides ; Recours à une compétence extérieure (conseil et prestation) pour définir et structurer son plan de restructuration ; Contrats de prestation ; Charges de communication. |
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Les conditions de l’aide Aide à la restructuration économique :
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Le montant de l’aide Aide à la restructuration économique : Subvention plafonnée à 200 000 € dans la limite de 25 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention).
Les structures aidées dans le cadre de ce programme ne pourront solliciter l’aide au développement économique (article 37 RGA) au cours du même exercice. Une structure bénéficiaire ne peut solliciter de nouveau l’aide à la restructuration économique au cours des deux exercices suivant la date de dépôt du dossier. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la restructuration économique : Structures :
exerçant 80 % de leur activité dans le champ des activités soutenues par le CNM (musique, toutes esthétiques confondues, et variétés) ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la restructuration économique : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Aide à la restructuration économique : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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