Qu’est-ce que l’aide à la reprise d’entreprises dans la Communauté de Communes des 7 Vallées ?L’aide à la reprise d’entreprises vise à soutenir les entrepreneurs qui souhaitent relancer ou développer leur activité au sein de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Cette initiative permet de financer divers investissements nécessaires à la reprise, qu’ils soient productifs ou liés à l’aménagement des locaux. Quels types d’investissements sont couverts par cette aide ?L’aide couvre plusieurs types d’investissements, notamment : – Le coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, y compris ceux achetés en crédit-bail. – Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production. – Le mobilier nécessaire à l’accueil du public, tel que des présentoirs, étagères, et banques d’accueil. Les véhicules utilitaires peuvent-ils être financés par cette aide ?Oui, l’aide à la reprise inclut le coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides. Cela permet aux entreprises de moderniser leur flotte tout en respectant des normes environnementales. Qu’en est-il des investissements incorporels ?Les investissements incorporels sont également pris en compte dans le cadre de cette aide. Cela inclut des dépenses liées à la communication, comme l’acquisition de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Quels types de dépenses de communication sont éligibles ?Les dépenses de communication éligibles comprennent : – La création d’enseignes et de flyers. – La création de logos et de sites web. – Le flocage de véhicules pour promouvoir l’entreprise. Ces éléments sont essentiels pour améliorer la visibilité et l’image de marque des entreprises. Comment bénéficier de cette aide à la reprise ?Pour bénéficier de cette aide, les entrepreneurs doivent soumettre une demande auprès des autorités compétentes de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Il est conseillé de préparer un dossier complet, incluant les détails des investissements prévus et leur impact sur l’activité. Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter ?Oui, il existe des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de l’aide. Les entreprises doivent démontrer la viabilité de leur projet et leur capacité à créer ou maintenir des emplois sur le territoire. Où trouver plus d’informations sur cette aide ?Pour plus d’informations sur l’aide à la reprise d’entreprises, il est recommandé de consulter le site officiel de la Communauté de Communes des 7 Vallées. Des conseillers peuvent également être contactés pour fournir des précisions et accompagner les entrepreneurs dans leur démarche. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la reprise : Soutenir la reprise d’entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la reprise : Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ; Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ; Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ; Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule. |
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Les conditions de l’aide Aide à la reprise : Le repreneur doit exercer son activité à titre principal.
Le repreneur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées. Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise. Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT. |
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Le montant de l’aide Aide à la reprise : Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la reprise : Repreneur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ;
TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ; professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS. entreprises en difficulté ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la reprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la reprise : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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