Qu’est-ce que l’aide à la reprise d’entreprises en difficulté ?L’aide à la reprise d’entreprises en difficulté vise à sauvegarder les emplois et l’outil industriel. Cette aide s’inscrit dans le cadre de procédures de reprise d’entreprise en difficulté. Elle participe au plan de financement global de la reprise en procédure collective, facilitant ainsi sa réalisation. Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, le projet de reprise doit être situé en région Grand Est et validé par un Tribunal de Commerce. De plus, il est impératif que le projet de reprise permette de sauvegarder au minimum 20 emplois. Quelles sont les dépenses éligibles pour cette aide ?Les dépenses éligibles dans le cadre de cette aide incluent plusieurs éléments. Parmi ceux-ci, on trouve le prix et les frais de reprise, les investissements complémentaires, ainsi que les besoins en fonds de roulement. Comment se déroule le processus de demande d’aide ?Le processus de demande d’aide commence par la soumission d’un projet de reprise au Tribunal de Commerce. Une fois le projet validé, il est possible de solliciter l’aide pour le financement des dépenses éligibles. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide sont multiples. Elle permet non seulement de sauvegarder des emplois, mais aussi de maintenir l’outil industriel en activité. Cela contribue à la pérennité de l’entreprise et à la stabilité économique de la région. Qui peut bénéficier de cette aide ?Cette aide est destinée aux entrepreneurs et aux investisseurs souhaitant reprendre des entreprises en difficulté. Elle s’adresse spécifiquement à ceux qui ont un projet validé par un Tribunal de Commerce dans la région Grand Est. Pourquoi est-il important de sauvegarder les emplois ?Sauvegarder les emplois est crucial pour plusieurs raisons. Cela permet de maintenir le pouvoir d’achat des salariés et de préserver la dynamique économique locale. De plus, cela contribue à la cohésion sociale et à la stabilité des communautés. Comment cette aide impacte-t-elle l’économie locale ?L’impact de cette aide sur l’économie locale est significatif. En préservant des emplois et en soutenant des entreprises, elle contribue à la vitalité économique de la région. Cela favorise également l’attractivité du territoire pour de futurs investisseurs. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la reprise d’entreprises en difficulté : Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d’entreprise en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d’en faciliter la réalisation.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la reprise d’entreprises en difficulté : Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située en région Grand Est et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d’une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois. Dépenses éligibles : – prix et les frais de reprise, – investissements complémentaires, – besoins en fonds de roulement.
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Les conditions de l’aide Aide à la reprise d’entreprises en difficulté :
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Le montant de l’aide Aide à la reprise d’entreprises en difficulté : Prêt à taux zéro sans garantie remboursable sur 7 ans maximum avec un différé de remboursement de 2 ans maximum et est plafonnée à 4 000 € par emploi repris, avec un maximum de 250 000 €. Il représentera 30 % du montant du plan de financement de la reprise et ne peut dépasser ne les fonds propres ou quasi fonds propres de l’entreprise repreneuse.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la reprise d’entreprises en difficulté : PME et ETI de moins de 5 000 salariés dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie ou entreprise de tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.
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Couverture géographique de l’aide Aide à la reprise d’entreprises en difficulté : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la reprise d’entreprises en difficulté : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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