Qu’est-ce que l’aide à la reprise d’entreprise ?L’aide à la reprise d’entreprise vise à sauvegarder les emplois ainsi que l’outil industriel, artisanal, commercial ou de services lors de la reprise d’entreprises. Cette aide contribue au plan de financement global de la reprise, permettant ainsi de soutenir les entrepreneurs dans leur démarche. Quels types d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets de reprise d’entreprises éligibles doivent être situés sur le territoire de la Communauté de communes. Cela inclut divers secteurs d’activité, tant industriels qu’artisanaux, commerciaux ou de services. Combien d’emplois doivent être sauvegardés pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de cette aide, le projet de reprise doit permettre de sauvegarder entre 1 et 19 emplois. Cette condition est essentielle pour garantir l’impact positif de la reprise sur l’économie locale. Quel est le délai pour faire une demande d’aide ?La demande d’aide doit être exprimée dans un délai maximum de 6 mois après la reprise de l’entreprise. Il est donc crucial pour les repreneurs de respecter ce délai afin de bénéficier du soutien financier. Pourquoi est-il important de sauvegarder les emplois lors d’une reprise d’entreprise ?Sauvegarder les emplois est essentiel pour maintenir la stabilité économique d’une région. Cela permet non seulement de préserver les compétences des travailleurs, mais aussi de soutenir la dynamique économique locale. Comment se déroule le processus de demande d’aide à la reprise d’entreprise ?Le processus de demande d’aide commence par l’élaboration d’un projet de reprise solide. Ensuite, le repreneur doit soumettre sa demande dans les 6 mois suivant la reprise, en fournissant les documents nécessaires. Quels sont les avantages de l’aide à la reprise d’entreprise ?Les avantages de l’aide à la reprise d’entreprise incluent un soutien financier pour le plan de reprise, la sauvegarde d’emplois et la préservation de l’outil de production, ce qui est bénéfique pour l’économie locale. Qui peut aider dans le processus de reprise d’entreprise ?Divers acteurs peuvent aider dans le processus de reprise d’entreprise, notamment des conseillers en création d’entreprise, des chambres de commerce, ainsi que des organismes spécialisés dans l’accompagnement des repreneurs. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Projets de reprise d’entreprises dont l’activité est située sur le territoire de la Communauté de communes. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder de 1 à 19 emplois. La demande devra être exprimée dans les 6 mois maximum après la reprise.
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Les conditions de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : L’entrepreneur devra :
avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou justifier de 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité reprise (sauf activité commerciale) ; |
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Le montant de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Deux types d’aide non cumulables, au choix du porteur :
Avance remboursable comprise entre 10 000 à 15 000 € en fonction du projet de l’entreprise, remboursable sur 3 ans maximum avec un différé d’un an maximum ; Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles incluant les frais de reprise(y compris le fonds commercial ou artisanal), le plan de communication, les besoins en fonds de roulement dans la limite de 4 000 € (5 000 € si dernier commerce de la commune). Le montant ne peut dépasser les fonds propres ou quasi fonds propres (prêt d’honneur, comptes courants bloqués, etc.) de l’entreprise repreneuse. Un bonus de 500 € de subvention par emploi conservé (gérant y compris) sera accordé pendant au moins un an. L’aide ne peut être demandée qu’une fois par an. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Très Petites Entreprises artisanales (moins de 20 salariés) :
industrielles, commerciales et de services, les entreprises artisanales, industrielles,commerciales ou de services ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la reprise d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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