Qu’est-ce que l’aide à la reprise d’entreprise ?L’aide à la reprise d’entreprise est un dispositif qui vise à accompagner les repreneurs d’entreprises dans leur projet. Cette aide a pour objectif principal de maintenir des emplois existants tout en créant de nouvelles opportunités d’emploi. Elle s’adresse à divers secteurs, notamment ceux qui nécessitent des investissements en matériels de production, de bureautique et d’informatique. Quels types d’investissements sont couverts par cette aide ?Les investissements couverts par l’aide à la reprise d’entreprise incluent le coût des matériels de production, de bureautique et d’informatique. Cela comprend également les équipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, et salles de réception. De plus, le matériel de sécurité du BTP est également pris en compte, ainsi que les dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production. Comment l’aide contribue-t-elle à la création d’emplois ?L’aide à la reprise d’entreprise contribue à la création d’emplois en soutenant les projets de reprise qui, sans ce soutien, pourraient ne pas voir le jour. En facilitant l’accès à des financements pour des investissements essentiels, elle permet aux entreprises de se développer et d’embaucher de nouveaux employés. Cela favorise également la pérennité des entreprises existantes, ce qui est crucial pour le maintien des emplois. Quels aménagements sont financés par l’aide ?L’aide à la reprise d’entreprise finance divers aménagements, notamment ceux qui sont nécessaires à l’installation de matériels de production. Cela inclut également le financement de véhicules utilitaires électriques, qui sont de plus en plus prisés pour leur impact environnemental positif. Les aménagements économiseurs d’énergie sont également une priorité, contribuant à la durabilité des entreprises. Qui peut bénéficier de l’aide à la reprise d’entreprise ?Les repreneurs d’entreprises, qu’ils soient des entrepreneurs individuels ou des sociétés, peuvent bénéficier de cette aide. Elle est particulièrement destinée à ceux qui souhaitent reprendre une entreprise en difficulté ou en phase de transition. Les conditions d’éligibilité peuvent varier, mais l’objectif reste le même : soutenir la reprise et la création d’emplois. Comment faire une demande d’aide à la reprise d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide à la reprise d’entreprise, il est généralement nécessaire de soumettre un dossier détaillant le projet de reprise. Ce dossier doit inclure des informations sur les investissements prévus, les emplois maintenus ou créés, et les aménagements envisagés. Il est conseillé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre et les documents requis. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Accompagner les repreneurs d’entreprises ;
Maintenir des emplois ; Créer des emplois. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ; Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques ; Aménagements économiseurs d’énergie. |
Les conditions de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Le montant plancher d’investissement est de 2 500 € HT.
Le dossier doit être monté dans l’année de la reprise. |
Le montant de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.
Après l’attribution de l’aide, l’entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : Entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, déposant leur dossier de demande dans les six mois suivant la reprise et répondant aux caractéristiques suivantes :Sous forme de sociétés de capitaux ou en entreprise individuelle ;
Inscrites au RNE ; entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée , |
Couverture géographique de l’aide Aide à la reprise d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la reprise d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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