Qu’est-ce que l’aide à la rénovation de façade ?

L’aide à la rénovation de façade vise à contribuer à l’embellissement des façades et des enseignes commerciales et artisanales.

Elle a pour objectif d’améliorer l’image du territoire en réalisant des travaux de rénovation et d’embellissement des vitrines et enseignes.

Ces travaux incluent également l’amélioration de l’éclairage et de l’identification des magasins.

Quels sont les montants des dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide doivent être comprises entre 500 et 4 000 € HT.

Il est important de noter que la demande doit être effectuée avant la réalisation des travaux pour être prise en compte.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les entreprises ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent être indépendantes, c’est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25 % par une autre entreprise.

Elles doivent également avoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 762 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois.

Pour les entreprises nouvellement créées, une estimation de bonne foi est acceptée.

Quel est le montant de la subvention ?

La subvention représente 30 % des investissements réalisés, mais ne peut excéder la différence entre le prix de revient après rénovation et le prix correspondant aux conditions du marché.

Cette aide est particulièrement destinée aux TPE, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide incluent les commerçants, artisans, détaillants, prestataires de services indépendants ou franchisés installés dans la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.

L’entreprise peut être locataire ou propriétaire des locaux.

Quels secteurs sont éligibles à cette aide ?

Les secteurs éligibles comprennent l’artisanat, le commerce de détail, y compris les cafés et restaurants, le commerce de gros, ainsi que les services aux personnes et aux entreprises.

Ces secteurs doivent principalement s’adresser à la population locale.

Quelles activités ne sont pas éligibles ?

Certaines activités ne sont pas éligibles, notamment les coopératives artisanales, le transport de marchandises, et les professions libérales comme les auto-écoles et agences immobilières.

Les professions de santé, ainsi que les activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, sont également exclues.

Quelles sont les exclusions spécifiques ?

Les exclusions spécifiques incluent les activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes, ainsi que celles dépendant de ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services.

Les entreprises exerçant dans les secteurs de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Comment faire une demande d’aide à la rénovation de façade ?

Pour faire une demande d’aide, il est nécessaire de soumettre une demande avant le début des travaux.

Il est conseillé de préparer tous les documents nécessaires pour prouver l’éligibilité de l’entreprise et des travaux envisagés.

Cela inclut des informations sur le chiffre d’affaires et la nature des travaux à réaliser.