Qu’est-ce que l’aide à la récupération des eaux de pluie ?L’aide à la récupération des eaux de pluie est un dispositif qui permet de financer l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie, tels que des cuves ou des citernes. Cette initiative vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques durables et à réduire leur consommation d’eau potable. Quels sont les plafonds de dépenses éligibles ?Le plafond des dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide est fixé à 5 000 € HT. Cela signifie que les entreprises peuvent demander une subvention sur les coûts liés à l’installation de leur système de récupération des eaux de pluie, dans cette limite. Quel est le montant de la subvention ?La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant maximum de 1 000 €. Ainsi, si une entreprise dépense 5 000 € HT pour son installation, elle peut obtenir une aide de 1 000 €. Qui peut bénéficier de cette aide ?Cette aide est destinée aux PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, ou ayant un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Ces critères permettent de cibler les entreprises qui ont le plus besoin de soutien pour adopter des solutions écologiques. Quelles entreprises ne sont pas éligibles à cette aide ?Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les loueurs de fonds, les professions libérales réglementées et les industries sont exclus du dispositif. Comment faire une demande d’aide à la récupération des eaux de pluie ?Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent soumettre un dossier comprenant les devis et les informations nécessaires sur leur projet. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les étapes précises à suivre. Quels sont les avantages de la récupération des eaux de pluie ?La récupération des eaux de pluie présente plusieurs avantages, notamment la réduction des factures d’eau et la préservation des ressources en eau potable. De plus, cela contribue à une gestion durable de l’eau et à la protection de l’environnement. Comment choisir un système de récupération des eaux de pluie ?Le choix d’un système de récupération des eaux de pluie dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de l’entreprise, ses besoins en eau et l’espace disponible. Il est recommandé de consulter des experts pour déterminer la solution la plus adaptée. Quels sont les impacts environnementaux de la récupération des eaux de pluie ?La récupération des eaux de pluie a un impact positif sur l’environnement en réduisant le ruissellement et en préservant les ressources en eau. Cela aide également à diminuer les risques d’inondation et à protéger les écosystèmes locaux. Y a-t-il des obligations liées à l’utilisation des eaux de pluie récupérées ?Oui, l’utilisation des eaux de pluie récupérées peut être soumise à certaines obligations, notamment en matière de qualité de l’eau et d’utilisation. Il est important de se renseigner sur la réglementation en vigueur pour garantir une utilisation sécurisée et conforme. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à la récupération des eaux de pluie : Permettre la récupération des eaux de pluie.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la récupération des eaux de pluie : Tout système de récupération des eaux de pluie (cuve, citerne, etc.).
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Les conditions de l’aide Aide à la récupération des eaux de pluie : Le plafond des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide à la récupération des eaux de pluie : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la récupération des eaux de pluie : PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Ne sont pas éligibles : loueurs de fonds ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à la récupération des eaux de pluie : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la récupération des eaux de pluie : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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