Qu’est-ce que l’Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)?L’aide à la décision s’articule autour de deux niveaux complémentaires d’études : l’étude de diagnostic : permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables. Besoins liés aux études d’accompagnement de projet (non exhaustif) : – disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet, – disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.). – dans le cadre d’opérations groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.). Quels sont les deux niveaux d’études proposés pour aider à la décision ?Les deux niveaux d’études proposés sont : 1. **L’étude de diagnostic** : Cette étude permet de réaliser un état des lieux approfondi, tant sur le plan technique qu’organisationnel. Elle inclut une analyse critique et comparative des différentes solutions envisageables. 2. **L’étude d’accompagnement de projet** : Cette étude regroupe diverses missions de conseil qui aident le maître d’ouvrage à réaliser son projet, notamment en déterminant sa faisabilité. Quels sont les besoins liés aux études d’accompagnement de projet ?Les besoins liés aux études d’accompagnement de projet incluent, sans s’y limiter : – La nécessité de disposer de compétences pointues dans des domaines variés tels que la technique, l’économie, la méthodologie et le juridique. – La demande de conseils continus tout au long de la durée du projet, incluant des missions d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. – Dans le cadre d’opérations groupées, le coordonnateur doit également assurer des missions d’animation, telles que le recrutement, l’accompagnement et la formation. Comment l’étude de diagnostic contribue-t-elle à la prise de décision ?L’étude de diagnostic contribue à la prise de décision en fournissant un état des lieux détaillé de la situation actuelle. Elle permet d’identifier les forces et les faiblesses des différentes solutions envisageables, ce qui aide les maîtres d’ouvrage à faire des choix éclairés. Quel rôle joue l’étude d’accompagnement de projet ?L’étude d’accompagnement de projet joue un rôle crucial en offrant un soutien continu au maître d’ouvrage. Elle permet de guider le processus de réalisation, en s’assurant que toutes les étapes sont suivies et que les objectifs sont atteints. Pourquoi est-il important de disposer de compétences pointues dans les études d’accompagnement ?Disposer de compétences pointues est essentiel car cela garantit que le maître d’ouvrage reçoit des conseils adaptés et pertinents. Ces compétences permettent d’aborder les défis techniques, économiques et juridiques de manière efficace, augmentant ainsi les chances de succès du projet. Quelles missions d’animation peuvent être assurées par un coordonnateur dans le cadre d’opérations groupées ?Un coordonnateur dans le cadre d’opérations groupées peut assurer plusieurs missions d’animation, telles que : – Le recrutement de personnel qualifié pour le projet. – L’accompagnement des équipes tout au long du processus. – La formation des intervenants pour garantir une bonne compréhension des enjeux et des objectifs du projet. Comment l’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage peut-il influencer le succès d’un projet ?L’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage influence le succès d’un projet en fournissant un soutien stratégique et opérationnel. Cela permet de mieux gérer les ressources, d’anticiper les problèmes et de s’assurer que le projet reste sur la bonne voie, tant en termes de délais que de budget. |
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Les objectifs de l’aide Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : L’aide à la décision s’articule autour de deux niveaux complémentaires d’études :
l’étude de diagnostic : permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables. Besoins liés aux études d’accompagnement de projet (non exhaustif) : – disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l’accompagnement d’un maître d’ouvrage dans son projet, – disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d’un projet (mission d’accompagnement, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc.). – dans le cadre d’opérations groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d’animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.). |
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Les conditions de l’aide Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : – Pour les bénéficiaires dans le cadre d’une activité économique, l’ADEME n’accordera pas d’aide pour les études réalisées pour des établissements de plus de 250 salariés sauf : * sur les thèmes en émergence, * les études préalables à des investissements finançables par l’ADEME * ou pour entrainer des PME. – Toute aide de l’ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l’obligation d’un retour d’informations à l’ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d’aide. – Le prestataire réalisant l’étude doit être externe au bénéficiaire de l’aide ADEME et doit s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n’est pas impliqué directement et n’a pas d’intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l’étude. – L’octroi de l’aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME – Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n’est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d’aide écrite à l’ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l’activité en question. La demande d’aide contient au moins les informations suivantes : a) le nom et la taille de l’entreprise ; b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; c) la localisation du projet ; d) une liste des coûts admissibles ; e) le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) f) le montant de l’aide sollicitée. – Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d’Etat est transparente lorsqu’il est possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une analyse du risque. – Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste.
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Le montant de l’aide Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l’entreprise dans le cadre d’une activité économique :
Étude de diagnostic – Plafond de l’assiette : 50 000 € -Taux maximum de l’aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % Étude d’accompagnement de projet – Plafond de l’assiette : 100 000 € -Taux maximum de l’aide : * Petites entreprises : 70 % * Entreprises moyennes : 60 % * Grandes entreprises : 50 % NB : dans le cas d’opérations groupées, le taux maximum de l’aide est de 70 %. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : Personnes morales publiques (à l’exception des services de l’Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : – entreprises, – fondations et associations, – établissements publics, – collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers)
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Couverture géographique de l’aide Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Aide à la réalisation – Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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