Aide à la production phonographique – musiques actuelles : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la production phonographique – musiques actuelles : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la production phonographique dans le domaine des musiques actuelles ?

L’aide à la production phonographique vise à soutenir les projets musicaux dans divers genres, notamment les musiques actuelles, le jazz, la musique world/traditionnelle et les productions pour le jeune public.

Cette initiative a pour objectif de favoriser l’émergence de nouveaux talents et de soutenir la création musicale.

Elle encourage également les structures de production à prendre des risques et à investir sur le long terme dans le développement de la carrière des artistes.

Quels types de rémunérations sont inclus dans l’aide à la production phonographique ?

Les rémunérations artistiques sont un aspect clé de l’aide à la production phonographique.

Cela inclut également d’autres rémunérations liées à la production, comme celles du personnel mobilisé pour la direction artistique et la réalisation des projets musicaux.

Quelles sont les charges d’enregistrement couvertes par cette aide ?

Les charges d’enregistrement comprennent la location de studios pour les prises et le mixage, ainsi que la location de matériel nécessaire à la production musicale.

Ces coûts sont essentiels pour garantir la qualité des enregistrements et le bon déroulement des sessions en studio.

Quelles dépenses annexes sont prises en compte dans l’aide à la production phonographique ?

Les dépenses annexes liées à l’enregistrement incluent des frais d’hébergement et de transport pour les artistes et l’équipe de production.

Ces coûts sont souvent nécessaires pour assurer le bon déroulement des sessions d’enregistrement, surtout si elles se déroulent loin du domicile des artistes.

Qu’est-ce que la post-production et quels frais sont associés ?

La post-production englobe des étapes cruciales comme le montage, le codage et le mastering des enregistrements.

Elle inclut également les frais de création visuels, qui sont essentiels pour le packaging et la présentation des projets musicaux.

Quels sont les frais liés à la production de contenus digitaux promotionnels ?

Les frais liés à la production de contenus digitaux promotionnels, souvent appelés « standards », comprennent la création d’EPK (Electronic Press Kit), de capsules web, de teasers, de canvases et de visualizers.

Ces éléments sont importants pour la promotion des projets musicaux sur les plateformes numériques.

Quelle est la quote-part de promotion/marketing communication dans l’aide à la production phonographique ?

La quote-part de promotion et de marketing communication est fixée à 30 % du budget alloué à la production.

Cette part est essentielle pour assurer une visibilité adéquate des projets musicaux et pour maximiser leur impact sur le marché.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à la production phonographique – musiques actuelles : Soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de musique world / traditionnelle et jeune public ;
Favoriser l’émergence de nouveaux talents, soutenir la création, faciliter la prise de risque des structures de production et les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la production phonographique – musiques actuelles : Rémunérations artistiques ;
Autres rémunérations liées à la production : personnel mobilisé sur la direction artistique, la réalisation,  etc. ;
Charges d’enregistrement : location studio prises et mixage, location de matériel, etc. ;
Dépenses annexes liées à l’enregistrement : hébergement, transport, etc. ;
Post production : montage, codage, mastering, frais de création visuels ;
Frais liés à la production de contenus digitaux promotionnels dits “standards” : EPK, capsules web, teaser, canvas, visualizer, etc.,
Quote-part de 30 % du poste Promotion / marketing communication.

Les conditions de l’aide Aide à la production phonographique – musiques actuelles : Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :

Il ne s’agit pas d’un projet de compilation ;
Le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;
L’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’œuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;
Le projet doit être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;
Les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;
Le projet ne doit pas être commercialisé avant la date de dépôt du dossier. A titre exceptionnel et dérogatoire, compte tenu de l’ouverture en cours d’année 2023 de ce programme, un projet commercialisé avant la date de dépôt du dossier peut être éligible, sous réserve que cette commercialisation soit postérieure au 20 mars 2023, date d’entrée en vigueur du présent règlement général des aides modifié, et ce jusqu’à la première date limite de dépôt du dossier pour 2023 ;
Le projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres (apports de la ou des structures de (co)production, d’édition, crowdfunding, mécénat, organismes de gestion collective). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.

Le montant de l’aide Aide à la production phonographique – musiques actuelles : Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet.
Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €.
Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides du CNM sur les mêmes dépenses.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la production phonographique – musiques actuelles : Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements :
– affiliée au CNM ;
– commerciale ou associative ;
– employeuse des artistes ;
– détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;
– respecter au moins deux des critères suivants :

avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;
avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;
avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 25 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.

Couverture géographique de l’aide Aide à la production phonographique – musiques actuelles : aide nationale

Éligibilité à l’aide Aide à la production phonographique – musiques actuelles : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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