Aide à la production phonographique – classique et contemporain : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la production phonographique – classique et contemporain : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la production phonographique ?

L’aide à la production phonographique vise à soutenir les projets de production dans le domaine de la musique classique et contemporaine.

Cette aide est essentielle pour encourager la création et faciliter la prise de risque des structures de production.

Elle incite également ces structures à investir sur le long terme dans le développement de la carrière des artistes.

Quels types de rémunérations sont inclus dans l’aide à la production phonographique ?

Les rémunérations artistiques sont une composante clé de l’aide à la production phonographique.

Cela inclut également d’autres rémunérations liées à la production, comme celles du personnel mobilisé pour la direction artistique et la réalisation.

Quelles sont les charges d’enregistrement couvertes par cette aide ?

Les charges d’enregistrement comprennent la location de studios pour les prises et le mixage, ainsi que la location de matériel nécessaire à la production.

Ces coûts sont cruciaux pour garantir la qualité des enregistrements.

Quelles dépenses annexes sont prises en compte dans l’aide à la production phonographique ?

Les dépenses annexes liées à l’enregistrement incluent l’hébergement et le transport des artistes et de l’équipe de production.

Ces frais sont souvent nécessaires pour assurer le bon déroulement des sessions d’enregistrement.

Qu’est-ce que la post-production dans le cadre de l’aide à la production phonographique ?

La post-production englobe plusieurs étapes, telles que le montage, le codage et le mastering des enregistrements.

Elle inclut également les frais de création visuels et les coûts liés à la production de contenus digitaux promotionnels.

Quels sont les frais de promotion et de marketing inclus dans l’aide à la production phonographique ?

L’aide à la production phonographique prévoit une quote-part de 30 % du poste Promotion/marketing communication.

Cela permet de financer des actions visant à promouvoir les œuvres produites et à accroître leur visibilité sur le marché.

Comment l’aide à la production phonographique contribue-t-elle au développement des artistes ?

En soutenant financièrement les projets de production, cette aide permet aux artistes de se concentrer sur leur création sans craindre les risques financiers.

Elle favorise également un environnement propice à l’innovation et à l’expérimentation dans la musique classique et contemporaine.

Pourquoi est-il important d’investir dans la production phonographique ?

Investir dans la production phonographique est crucial pour le développement durable de la musique.

Cela permet non seulement de soutenir les artistes, mais aussi de préserver et de promouvoir la diversité musicale.

En finançant des projets variés, on enrichit le paysage culturel et on offre de nouvelles perspectives aux auditeurs.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à la production phonographique – classique et contemporain : Soutenir les projets de production phonographique dans le domaine de la musique classique et de la musique contemporaine ;
Soutenir la création, faciliter la prise de risque de la structure de production et l’encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la production phonographique – classique et contemporain : Rémunérations artistiques,
Autres rémunérations liées à la production : personnel mobilisé sur la direction artistique, la réalisation, etc. ;
Charges d’enregistrement : location studio prises et mixage, location de matériel, etc. ;
Dépenses annexes liées à l’enregistrement : hébergement, transport, etc. ;P
Post production : montage, codage, mastering, frais de création visuels, les frais liés à la production de contenus digitaux promotionnels dits “standards” : EPK, capsules web, teaser, canvas, visualizer, etc ;
Quote-part de 30 % du poste Promotion / marketing communication.

Les conditions de l’aide Aide à la production phonographique – classique et contemporain : Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :

il ne s’agit pas d’un projet de compilation sauf monographie autour d’une compositrice ou d’un compositeur ;
le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon les règles de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;
l’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’œuvres, dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;
le projet doit être constitué d’au moins cinq enregistrements et/ou l’ensemble des enregistrements doit être d’une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;
le phonogramme doit bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;
le projet ne doit pas être commercialisé avant la date de dépôt du dossier. A titre exceptionnel et dérogatoire, compte tenu de l’ouverture en cours d’année 2023 de ce programme, un projet commercialisé avant la date de dépôt du dossier peut être éligible, sous réserve que cette commercialisation soit postérieure au 20 mars 2023, date d’entrée en vigueur du présent règlement général des aides modifié, et ce jusqu’à la première date limite de dépôt du dossier pour 2023 ;
le projet doit être financé à plus de 50 % sur les fonds propres (apports de la ou des structure(s) de (co)production, apports de la structure d’édition, crowdfunding, mécénat, organismes de gestion collective). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.

Le montant de l’aide Aide à la production phonographique – classique et contemporain : Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 20 000 € par projet.
Le montant de l’aide par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €.
Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides du CNM sur les mêmes dépenses.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la production phonographique – classique et contemporain : Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements :
– affiliée au CNM ;
– personne morale ;
– structure employeuse des artistes ;
– détenant les droits sur les enregistrements (master owner) ;
– respectant au moins deux des critères suivants :

avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes, ;
avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;
avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.

Couverture géographique de l’aide Aide à la production phonographique – classique et contemporain : aide nationale

Éligibilité à l’aide Aide à la production phonographique – classique et contemporain : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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