Qu’est-ce que l’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques ?L’aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques vise à adapter le parc d’hébergements aux nouveaux enjeux de la stratégie touristique métropolitaine. Cela inclut la création d’une destination innovante et durable, l’évolution du marché des rencontres professionnelles, ainsi que le développement du tourisme d’agrément. L’objectif est également d’ouvrir ces établissements sur la ville et ses habitants, tout en favorisant une itinérance douce et une personnalisation des services. Quels sont les objectifs de cette aide ?Les principaux objectifs de cette aide sont d’accompagner la transition écoresponsable des hébergements, tant sur le plan environnemental que sur celui de l’emploi responsable. Elle vise également à soutenir la filière hôtelière et para-hôtelière dans ses capacités de financement, surtout dans le contexte de sortie de crise liée à la COVID-19. Quelles dépenses sont éligibles pour bénéficier de cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent les travaux de création, de rénovation ou d’extension des établissements, ainsi que les dépenses liées aux performances environnementales. Cela inclut également les dépenses de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et les aménagements extérieurs qui améliorent la qualité de l’offre. Quels types de travaux peuvent être financés ?Les travaux financés peuvent inclure le gros œuvre, le second œuvre, ainsi que les travaux de voirie et réseaux divers (VRD). Les honoraires des maîtres d’ouvrage, architectes, décorateurs, géomètres et bureaux d’études sont également éligibles. De plus, l’acquisition de matériel ou d’équipements directement associés au projet est prise en compte, à condition qu’ils aient une valeur unitaire minimum de 200 € HT. Quels équipements sont considérés comme éligibles ?Les équipements éligibles incluent ceux liés à la rénovation énergétique et à la transition environnementale, comme les pompes à chaleur ou les racks à vélo. Le matériel informatique et les logiciels métiers, dans le respect de la sobriété numérique, sont également éligibles. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les achats de fonds de commerce, les espaces de restauration, et les dépenses de décoration telles que miroirs et luminaires. Les petits matériels dont la valeur est inférieure à 200 € HT, ainsi que certains équipements contraires aux défis énergétiques, comme les spas ou piscines, ne sont pas pris en charge. Quelles sont les conditions pour les matériels d’occasion ?Les matériels d’occasion ne sont éligibles que s’ils sont garantis pour une durée minimum de 6 mois. Les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants, ainsi que les consommables comme les supports de communication, ne peuvent pas être financés. Quelles sont les restrictions concernant les travaux réalisés en auto-construction ?Les travaux réalisés en auto-construction ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide. De plus, les matériels non posés par des professionnels ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de cette aide à la modernisation et à la décarbonation. |
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Les objectifs de l’aide Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques : Adapter le parc d’hébergements touristiques du territoire aux nouveaux enjeux de la stratégie touristique métropolitaine (destination innovante durable, évolution du marché des rencontresprofessionnelles, développement du tourisme d’agrément dans toute la métropole et ouverture sur la ville et les habitants, itinérance douce, personnalisation, etc.) ;
Accompagner la transition écoresponsable des hébergements aussi bien en matière environnementale qu’en matière d’emploi responsable ; Soutenir la filière hôtelière et para-hôtelière dans ses capacités de financement dans le contexte de sortie de crise covid. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques : Travaux (réalisés par des prestataires enregistrés au RNE) de création, de rénovation ou d’extension de l’établissement, les dépenses liées aux performances environnementales, les dépenses de mise en accessibilité PMR, les aménagements extérieurs favorisant une amélioration qualitative de l’offre (travaux paysagers, terrasses, signalétique).
Dépenses éligibles : Gros œuvre, second œuvre, VRD ; achats de fonds de commerce ; |
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Les conditions de l’aide Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques : L’entreprise devra :
– avant de faire la demande d’aide : adhérer à la démarche ‘Engagés dans la Destination Innovante Durable’ portée par Destination Rennes : dont la première étape est la réalisation de l’autodiagnostic à réaliser sur la plateforme métropolitaine (joindre rapport au dossier) ; réaliser les investissements présentés ; |
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Le montant de l’aide Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles plafonnés à 250 000 € HT, soit une subvention d’un montant maximal de 50 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques : Etablissements hôteliers et d’hôtellerie de plein air classés (ou s’engageant à se classer à l’issue des travaux), immatriculés au RNE, indépendants ou adhérents à une chaine volontaire ou franchisés ;
Propriétaires d’hébergements novateurs et durables (type hostel, domaine de plein air, village de gîtes, cabanes flottantes, etc.) à condition que l’exploitation soit organisée sous forme sociétaire ou associative (hors SCI, SCP, etc.) et développent une activité salariée (code NAF 55, etc.). sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 3 Millions d’euros HT ou ayant un lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si le chiffre d’affaires total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 3 M € ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la modernisation et à la décarbonation des hébergements touristiques : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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