Qu’est-ce que l’aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales ?L’aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales vise à permettre aux entreprises de réaliser des investissements essentiels pour assurer la pérennité de leur activité. Ces investissements peuvent inclure des travaux matériels et des travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement, qui ont un impact positif sur le chiffre d’affaires ou l’activité de l’entreprise. Quels types d’investissements sont éligibles pour les commerces sédentaires ?Pour les commerces sédentaires, les dépenses éligibles comprennent les travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs. Cependant, il est important de noter que le mobilier de terrasse et les stores ne sont pas inclus dans cette catégorie. Quelles dépenses sont éligibles pour les commerces non sédentaires ?Les commerces non sédentaires peuvent bénéficier d’une aide pour l’aménagement de l’espace de vente. Cela inclut des améliorations qui peuvent attirer davantage de clients et augmenter les ventes. Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à la modernisation. Cela inclut le matériel roulant et les équipements de production, ainsi que les dispositifs autocollants ou amovibles qui occultent totalement ou partiellement les vitrines ou portes. Y a-t-il des restrictions concernant la signalétique ?Oui, il existe des restrictions concernant la signalétique. Les banderoles et toute signalétique temporaire ou amovible ne sont pas éligibles pour l’aide à la modernisation. Quelles sont les exigences environnementales pour les investissements ?Les dispositifs doivent respecter le code de l’Environnement et s’inscrire dans une démarche éco-responsable. Tout investissement qui ne respecte pas ces critères ne sera pas éligible à l’aide. Comment cette aide peut-elle impacter le chiffre d’affaires ?L’aide à la modernisation peut avoir un impact favorable sur le chiffre d’affaires en permettant aux entreprises d’améliorer leur image et leur attractivité. Des investissements bien ciblés peuvent attirer plus de clients et augmenter les ventes. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises commerciales et artisanales, qu’elles soient sédentaires ou non sédentaires, peuvent bénéficier de cette aide. Il est essentiel que les investissements soient en adéquation avec les critères d’éligibilité définis. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : Permettre aux entreprises de réaliser des investissements qui peuvent s’avérer nécessaires à la pérennité de l’activité.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité.
Dépenses éligibles pour les commerces sédentaires : travaux d’aménagement ou d’équipements extérieurs (hors mobilier de terrasse et stores). Dépenses éligibles pour les commerces non sédentaire : aménagement de l’espace de vente. Ne sont pas éligibles : matériel roulant et les équipements de production ; |
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Les conditions de l’aide Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Les investissements ne devront pas avoir subi de commencement d’exécution (signature de devis, ordre de service, bon de commande etc.) avant la date de l’accusé de réception du dossier complet. |
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Le montant de l’aide Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;
Tout porteur de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide, et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT Entreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise, et dont l’activité professionnelle est exercée sur les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ou sur des secteurs spécifiques des centre-ville de Rochefort et Tonnay-Charente ; Commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, qui exercent principalement sur ce territoire, et titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public. holdings ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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