Aide à la mobilité des artisans : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la mobilité des artisans : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la mobilité des artisans ?

L’aide à la mobilité des artisans vise à encourager les artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.

Cette aide se concentre sur l’acquisition ou le renouvellement de véhicules qui servent de points de vente ambulants.

Quels types de véhicules sont éligibles pour cette aide ?

Il existe plusieurs types de véhicules éligibles pour bénéficier de cette aide :

1. **Véhicule neuf** : Il doit justifier d’un minimum de 1 500 € d’aménagements neufs.

2. **Véhicule d’occasion** : Celui-ci doit avoir moins de 5 ans, être aménagé ou justifier d’un aménagement d’un minimum de 1 500 €, et être vendu par un professionnel de la vente de véhicules.

3. **Véhicule de tournée** : Cela inclut l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel, ainsi que ses aménagements éventuels, sans minimum requis.

Quelles sont les conditions pour transformer un véhicule existant ?

La transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise est également éligible à l’aide.

Cette transformation doit permettre de proposer un service de proximité aux clients finaux, avec un coût minimum de 1 500 €.

Comment cette aide peut-elle bénéficier aux artisans commerçants ?

Cette aide permet aux artisans commerçants de disposer de véhicules adaptés pour se déplacer et offrir leurs services directement aux clients.

Cela favorise la mobilité et l’accessibilité, ce qui est essentiel pour le développement de leur activité.

Quels sont les avantages d’un véhicule de tournée ?

Un véhicule de tournée permet aux artisans de se déplacer facilement d’un lieu à un autre,

ce qui est crucial pour atteindre une clientèle variée et élargir leur marché.

De plus, les aménagements éventuels peuvent améliorer l’expérience client.

Comment faire une demande d’aide à la mobilité ?

Pour faire une demande d’aide à la mobilité, les artisans doivent se renseigner auprès des organismes compétents.

Ils devront fournir des justificatifs concernant l’achat ou la transformation du véhicule, ainsi que les aménagements réalisés.

Quels sont les impacts de cette aide sur le secteur artisanal ?

L’impact de cette aide sur le secteur artisanal est significatif.

Elle permet d’améliorer la compétitivité des artisans en leur offrant des moyens de transport adaptés,

ce qui peut conduire à une augmentation de leur chiffre d’affaires et à une meilleure satisfaction client.

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Les objectifs de l’aide Aide à la mobilité des artisans : Encourager la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la mobilité des artisans : – Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant :

véhicule neuf justifiant de 1 500 € d’aménagements neufs au minimum ;
véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;
véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).

 
– Transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 1 500 €.

Les conditions de l’aide Aide à la mobilité des artisans : Pour les commerces ambulants sur les marchés, l’entreprise devra :

disposant d’une carte de commerçant ambulant ;
participant à minima à 6 marchés par mois. et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire ;
en situation de création, s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l’aide.

 
Pour les commerces ambulants en tournée, l’entreprise devra :

justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales ;
en situation de création, s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande.

Le montant de l’aide Aide à la mobilité des artisans : Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un maximum de 5 000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la mobilité des artisans : Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise :

dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité au client :
ayant un CA < 2 M€ ; ayant un effectif < 10 salariés ETP (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales : ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.   Ne sont pas éligibles : professions libérales ; professions régies par un Ordre ; activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ; organismes de formation, conseil, bureaux d'études ; commerce de gros ; professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ; activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ; entreprises du secteur BTP, lservices de livraison et de prestations à domicile.

Couverture géographique de l’aide Aide à la mobilité des artisans : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la mobilité des artisans : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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