Qu’est-ce que l’aide à la création/reprise d’entreprises ?L’aide à la création ou à la reprise d’entreprises vise à soutenir financièrement les projets d’activités économiques à potentiel. Ces projets doivent être générateurs d’emplois et faciliter l’accès à d’autres financements. Cette aide peut couvrir divers coûts, notamment ceux liés aux investissements productifs neufs, aux aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production, et aux investissements incorporels. Quels types de coûts sont couverts par cette aide ?Les coûts couverts par cette aide incluent : – Le coût des investissements productifs neufs, tels que les investissements corporels. – Les aménagements nécessaires pour l’installation de matériels de production. – Les investissements incorporels liés directement au projet de création, comme les brevets, logiciels, et frais de conseil. – Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement. – Les coûts salariaux non directement liés au projet mais justifiant d’un intérêt local. Quels sont les critères de priorité pour l’aide à la création d’entreprises ?Les créations d’entreprises qui sont prioritaires sont celles qui s’accompagnent d’investissements et de créations d’emplois permanents. Ces critères sont évalués sur une période de trois ans. Les priorités incluent : – Les investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique. – Les dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production. – Les investissements incorporels, tels que les frais de recrutement et les prestations externes significatives. Quels types d’emplois sont pris en compte pour l’aide ?Les emplois pris en compte pour l’aide sont principalement ceux en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Cela inclut les emplois à temps plein (CDI ETP) ainsi que les emplois à temps partiel, à condition qu’ils soient équivalents à au moins 50 % d’un ETP. Comment est calculé le besoin en fonds de roulement ?Le besoin en fonds de roulement est calculé en tenant compte des coûts salariaux et des investissements nécessaires pour le projet. Il est essentiel d’évaluer les besoins financiers pour assurer la viabilité de l’entreprise sur le long terme. Pourquoi est-il important de soutenir la création d’entreprises ?Soutenir la création d’entreprises est crucial pour stimuler l’économie locale. Cela permet de générer des emplois, d’encourager l’innovation et de diversifier l’offre de services et de produits sur le marché. De plus, cela contribue à renforcer le tissu économique et social d’une région. |
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Les objectifs de l’aide Aide à la création/reprise d’entreprises : Soutenir financièrement les projets de créations / reprises d’activités économiques à potentiel, génératrices d’emplois, et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création/reprise d’entreprises : Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ; Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ; Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ; coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ; Besoin en fonds de roulement. coût des investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) ; |
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Les conditions de l’aide Aide à la création/reprise d’entreprises : L’entreprise devra créer au moins 3 emplois ETP.
Le dirigeant ne devra pas avoir de mandat de gestion dans une autre société commerciale ou association à vocation économique. |
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Le montant de l’aide Aide à la création/reprise d’entreprises : L’aide peut prendre 2 formes :
Subvention de 15 000 € minimum (5 000 € par emploi créé) ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création/reprise d’entreprises : Entreprises (SARL, SA, SAS, etc.) :
en phase de création ou de reprise ; entreprises industrielles (présence d’une chaine de production) ; Commerce et négoce ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la création/reprise d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création/reprise d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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