Qu’est-ce que l’aide à la création ou à la reprise de TPE ?L’aide à la création ou à la reprise de TPE vise à soutenir financièrement les projets de création ou de reprise d’activités économiques. Cette aide facilite également l’accès à d’autres financements, permettant ainsi aux entrepreneurs de concrétiser leurs projets. Quels sont les objectifs de cette aide ?Les principaux objectifs de cette aide sont de favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France. En soutenant les TPE, la région espère dynamiser son économie locale et encourager l’initiative entrepreneuriale. Quels types d’investissements sont éligibles ?Les investissements éligibles doivent être à l’usage exclusif de l’activité professionnelle. Cela signifie que les biens acquis ne doivent pas avoir un usage mixte, c’est-à-dire privé et professionnel. De plus, ces biens doivent être achetés auprès d’entreprises régulièrement immatriculées. Quels investissements ne sont pas éligibles ?Plusieurs types d’investissements ne sont pas éligibles pour cette aide. Parmi eux, on trouve les acquisitions et les constructions de biens immobiliers, ainsi que les investissements en crédit-bail. Les investissements réalisés par l’entreprise pour elle-même et les consommables ne sont également pas pris en compte. Les travaux effectués soi-même sont-ils éligibles ?Non, les travaux effectués soi-même ne sont pas éligibles pour cette aide. Il est impératif de faire appel à une entreprise pour réaliser ces travaux afin de bénéficier du soutien financier. Comment accéder à cette aide ?Pour accéder à cette aide, il est nécessaire de soumettre un dossier de demande qui détaille le projet de création ou de reprise d’activité. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents de la Région des Hauts-de-France pour connaître les modalités précises de candidature. Quels sont les avantages de cette aide pour les entrepreneurs ?Les avantages de cette aide pour les entrepreneurs incluent un soutien financier qui peut alléger le fardeau initial de la création ou de la reprise d’une TPE. Cela permet également d’accéder à d’autres financements, ce qui peut être crucial pour le développement de l’entreprise. Qui peut bénéficier de cette aide ?Cette aide est destinée aux entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une TPE dans la Région des Hauts-de-France. Les conditions spécifiques peuvent varier, il est donc important de vérifier les critères d’éligibilité auprès des autorités locales. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en favorisant la création d’emplois et en soutenant le développement d’activités économiques. En encourageant les initiatives entrepreneuriales, elle permet de dynamiser le tissu économique de la région et de créer de la richesse. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la création ou à la reprise de TPE : Soutenir financièrement les projets de création / reprise d’activités économiques et de leur faciliter l’accès à d’autres financements ;
Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création ou à la reprise de TPE : Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées.
Ne sont pas éligibles : acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; |
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Les conditions de l’aide Aide à la création ou à la reprise de TPE : Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide à la création ou à la reprise de TPE : Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €.
La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (capital, compte courant et prêt d’honneur). Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l’entreprise pour tout emploi créée en CDI temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l’entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la 1ère année de création. Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité. L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création ou à la reprise de TPE : Entreprises :
créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ; professions libérales ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la création ou à la reprise de TPE : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création ou à la reprise de TPE : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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