Qu’est-ce que l’aide à la création d’entreprise ?L’aide à la création d’entreprise vise à valoriser les investissements réalisés par les très petites entreprises qui s’installent sur le territoire communautaire. Ces entreprises jouent un rôle crucial en générant des emplois durables. De plus, cette aide soutient la création d’emplois en CDI et d’emplois pour les dirigeants. Quels sont les objectifs de l’aide à la reprise d’entreprise ?L’aide à la reprise d’entreprise a pour but de financer la reprise d’activités tout en maintenant et en créant des emplois supplémentaires. Elle renforce également la capacité financière des entreprises lors de leur reprise, contribuant ainsi à leur pérennisation. Cette aide soutient aussi les nouveaux investissements, tels que l’acquisition de biens d’équipements productifs ou la réalisation de travaux d’aménagement. Quelles dépenses sont éligibles pour la création ou la reprise d’entreprise ?Les dépenses éligibles incluent les investissements pour la création ou la reprise d’emplois, ainsi que les dépenses liées au démarrage de l’entreprise durant son premier trimestre d’existence. Cela comprend les dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel ou d’immobilier, ainsi que les travaux d’aménagement. Quels types de matériel ne sont pas éligibles pour l’aide à la création d’entreprise ?Ne sont pas éligibles les matériels ou équipements de production financés par location financière sans clause de rachat. Les travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, ainsi que les investissements immobiliers relevant de SCI, ne sont pas non plus éligibles. De plus, les matériels d’occasion sans garantie d’au moins un an ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Quelles dépenses ne sont pas éligibles dans le cadre de la reprise d’entreprise ?Dans le cadre de la reprise, ne sont pas éligibles le rachat du fonds de commerce ou des parts sociales. Le stock de démarrage ou la reprise du stock du cédant ne sont pas non plus couverts par cette aide. Enfin, les immobilisations corporelles reprises au cédant, comme le matériel ou le mobilier, ne sont pas éligibles. Comment l’aide à la création et à la reprise d’entreprise contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en favorisant l’installation de nouvelles entreprises qui créent des emplois durables. Elle soutient également la reprise d’entreprises existantes, ce qui permet de maintenir des emplois et de renforcer la structure économique du territoire. En facilitant les investissements, elle encourage l’innovation et le développement économique local. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : – Pour la création :
valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l’emploi durable sur le territoire ; financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ; |
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Acquisition de biens d’équipements productifs/matériels ou immobiliers, la réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers :
dépenses d’investissement pour la création/reprise d’emploi(s) ; matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (le Crédit-Bail est donc autorisé) ; rachat du fonds de commerce ou des parts sociales ; |
Les conditions de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Les investissements doivent être directement liés à la création/reprise de l’entreprise et doivent être d’un minimum de 3 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum. %mini% |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Entreprises :
implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée ; artisanat ; professions libérales, pharmacies ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans
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