Aide à la création et à la reprise d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la création et à la reprise d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la création d’entreprise ?

L’aide à la création d’entreprise vise à valoriser les investissements réalisés par les très petites entreprises qui s’installent sur le territoire communautaire.

Ces entreprises jouent un rôle crucial en générant des emplois durables.

De plus, cette aide soutient la création d’emplois en CDI et d’emplois pour les dirigeants.

Quels sont les objectifs de l’aide à la reprise d’entreprise ?

L’aide à la reprise d’entreprise a pour but de financer la reprise d’activités tout en maintenant et en créant des emplois supplémentaires.

Elle renforce également la capacité financière des entreprises lors de leur reprise, contribuant ainsi à leur pérennisation.

Cette aide soutient aussi les nouveaux investissements, tels que l’acquisition de biens d’équipements productifs ou la réalisation de travaux d’aménagement.

Quelles dépenses sont éligibles pour la création ou la reprise d’entreprise ?

Les dépenses éligibles incluent les investissements pour la création ou la reprise d’emplois, ainsi que les dépenses liées au démarrage de l’entreprise durant son premier trimestre d’existence.

Cela comprend les dépenses d’investissement pour l’acquisition de matériel ou d’immobilier, ainsi que les travaux d’aménagement.

Quels types de matériel ne sont pas éligibles pour l’aide à la création d’entreprise ?

Ne sont pas éligibles les matériels ou équipements de production financés par location financière sans clause de rachat.

Les travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, ainsi que les investissements immobiliers relevant de SCI, ne sont pas non plus éligibles.

De plus, les matériels d’occasion sans garantie d’au moins un an ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles dans le cadre de la reprise d’entreprise ?

Dans le cadre de la reprise, ne sont pas éligibles le rachat du fonds de commerce ou des parts sociales.

Le stock de démarrage ou la reprise du stock du cédant ne sont pas non plus couverts par cette aide.

Enfin, les immobilisations corporelles reprises au cédant, comme le matériel ou le mobilier, ne sont pas éligibles.

Comment l’aide à la création et à la reprise d’entreprise contribue-t-elle à l’économie locale ?

Cette aide contribue à l’économie locale en favorisant l’installation de nouvelles entreprises qui créent des emplois durables.

Elle soutient également la reprise d’entreprises existantes, ce qui permet de maintenir des emplois et de renforcer la structure économique du territoire.

En facilitant les investissements, elle encourage l’innovation et le développement économique local.

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Les objectifs de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : – Pour la création :

valoriser les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l’emploi durable sur le territoire ;
soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants. 

 
– Pour la reprise :

financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation, soutenir leurs nouveaux investissements.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Acquisition de biens d’équipements productifs/matériels ou immobiliers, la réalisation de travaux d’aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers :

dépenses d’investissement pour la création/reprise d’emploi(s) ;
dépenses liées à la création d’emploi / au démarrage de l’entreprise (1er trimestre de son existence).

 
Ne sont pas éligibles :

matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
travaux d’entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l’entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
matériels d’occasion ne présentant pas une garantie d’au moins un an ;
matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.).

 
Ne sont pas éligibles dans le cadre de la reprise :

rachat du fonds de commerce ou des parts sociales ;
stock de démarrage ou à la reprise du stock du cédant ;
immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) repris au cédant/à la structure cédante.

Les conditions de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Les investissements doivent être directement liés à la création/reprise de l’entreprise et doivent être d’un minimum de 3 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.
La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : Entreprises :

implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse – Voie Sacrée ;
inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;
à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;
disposant de capitaux propres positifs.

 
Secteurs éligibles :

artisanat ;
industrie ;
commerces ou services ;
transformation des matières premières agricoles et de l’élevage, de maraîchage, d’horticulture ;
entreprises agricoles avec projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire. 

 
Ne sont pas éligibles :

professions libérales, pharmacies ;
agences immobilières et service de location immobilière ;
activités de services financiers, activités d’achat – revente de véhicules, activités franchisées ;
activités de vente par correspondance ;
organismes de formation ;
entreprises agricoles ;
gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement ;
entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage ;
commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².

Couverture géographique de l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la création et à la reprise d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans

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